prestation De Collecte En Porte-A-Porte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Communes Du Nord-Loire, Collecte Et Transport Du Verre Des Territoires De Tmvl Et Prestations Exceptionnelles

Tours Métropole Val de Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse :https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLa visite est libre et conseillée pour proposer des véhicules adaptés aux voiriesconcernées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry
• Suez

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22collectepapnord
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575182
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés de 6 communes Nord-Loire
Numéro du lot: 01
Brève description:

la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Chanceaux-Sur-Choisille, Fondettes, Luynes, Parçay-Meslay, Rochecorbon et Saint-Etienne-De-Chigny, pour le compte de Tours Métropole Val de LoireQuantités maximums annuelles : 15 000 tonnes

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: - La collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:

la collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de LoireQuantités maximums annuelles : 40 000 tonnes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire métropolitain 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 202-575182 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000347
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575182
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire métropolitain 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: ourry
Adresse postale: ferme Des Fusees
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: suez
Adresse postale: 6 Rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 001-000347 (2022-12-28)

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