prestation De Collecte En Porte-A-Porte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Communes Du Nord-Loire, Collecte Et Transport Du Verre Des Territoires De Tmvl Et Prestations Exceptionnelles
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse :https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLa visite est libre et conseillée pour proposer des véhicules adaptés aux voiriesconcernées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte En Porte-A-Porte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Communes Du Nord-Loire, Collecte Et Transport Du Verre Des...”
Titre
prestation De Collecte En Porte-A-Porte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Communes Du Nord-Loire, Collecte Et Transport Du Verre Des Territoires De Tmvl Et Prestations Exceptionnelles
22collectepapnord
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse :https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLa visite est libre et conseillée pour proposer des véhicules adaptés aux voiriesconcernées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés de 6 communes Nord-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire métropolitain 37000 - tours
Description du marché:
“la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Chanceaux-Sur-Choisille, Fondettes, Luynes, Parçay-Meslay,...”
Description du marché
la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Chanceaux-Sur-Choisille, Fondettes, Luynes, Parçay-Meslay, Rochecorbon et Saint-Etienne-De-Chigny, pour le compte de Tours Métropole Val de LoireQuantités maximums annuelles : 15 000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- La collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“la collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de...”
Description du marché
la collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de LoireQuantités maximums annuelles : 40 000 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 202-575182 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire métropolitain 37000 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22093a01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“la collecte en porte-à-porte et le transport des déchets ménagers et assimilés de 6 communes Nord-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ourry
Adresse postale: ferme Des Fusees
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22093a02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“- La collecte des points d'apport volontaire (enterrés) (Pav-E), le transport et le rechargement du Verre pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: 6 Rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 001-000347 (2022-12-28)