prestation de collecte des déchets sur le territoire de Laval agglomération

Laval Agglomération

prestation de collecte des déchets sur le territoire de Laval agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-02-10 Informations complémentaires
2022-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22-011
Brève description: prestation de collecte des déchets sur le territoire de Laval agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494557 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qtj-j7zqiE 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057991
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :Lot 1 : collecte en porte à porte - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : collecte en points d'apport volontaire - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 60 points), sous pondérée de la façon suivante :- qualité du service (pondération 18)- moyens matériels (pondération 16)- moyens humain (pondération 16)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en porte à porte
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 1 fois. La reconduction sera tacite. La durée maximale du marché sera donc de 7 ans à compter du 01 septembre 2022
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte en points d'apport volontaire
Description des options:
le marché comporte une option sur le lot 2 : "Mise en place de la télérelève à compter du 01 janvier 2023"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique,
Adresse du profil d'acheteur: http://Agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qtj-j7zqiE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2022/S 023-057991 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082886
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057991
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2022/S 032-082886 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107279
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2022/S 041-107279 (2022-02-23)