Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des déchets sur le territoire de Laval agglomération
22-011”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: prestation de collecte des déchets sur le territoire de Laval agglomération
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: collecte en porte à porte
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 1 fois. La reconduction sera...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 1 fois. La reconduction sera tacite. La durée maximale du marché sera donc de 7 ans à compter du 01 septembre 2022
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte en points d'apport volontaire
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une option sur le lot 2 : "Mise en place de la télérelève à compter du 01 janvier 2023"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
08:00 📅
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel, en application...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :Lot 1 : collecte en porte à porte - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : collecte en points d'apport volontaire - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 60 points), sous pondérée de la façon suivante :- qualité du service (pondération 18)- moyens matériels (pondération 16)- moyens humain (pondération 16)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-057991 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-057991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“options : oui. Description des options : Le marché comporte une option sur le lot 1 : "Collecte en porte à porte des rues étroites de Laval"”
Source: OJS 2022/S 032-082886 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel, en application...”
Texte
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :Lot 1 : collecte en porte à porte - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HtLot 2 : collecte en points d'apport volontaire - montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrativecapacité économique et financièrecapacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 60 points), sous pondérée de la façonsuivante :- qualité du service (pondération 18)- moyens matériels (pondération 16)- moyens humain (pondération 16)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, en application des...”
Texte
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :Lot 1 : collecte en porte à porte :- montant minimum sur 6 ans : 4 600 000 euro(s) HT ; montant minimum avec l'année de reconduction : 5 350 000 euro(s) HT- montant maximum sur 6 ans : 12 000 000 euro(s) HT ; montant maximum avec l'année de reconduction : 14 000 000 euro(s) HtLot 2 : collecte en points d'apport volontaire :- montant minimum sur 6 ans : 3 000 000 euro(s) HT ; montant minimum avec l'année de reconduction : 3 300 000 euro(s) HT- montant maximum sur 6 ans : 6 000 000 euro(s) HT ; montant maximum avec l'année de reconduction : 7 000 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrativecapacité économique et financièrecapacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 60 points), sous pondérée de la façonsuivante :- qualité du service (pondération 18)- moyens matériels (pondération 16)- moyens humain (pondération 16)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 041-107279 (2022-02-23)