prestation De Collecte Des Dechets Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle

CDA La Rochelle

la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte 28 communes avec une population d'environ 174 277 habitants qui s'étend sur 327 km². Son territoire est hétérogène avec des communes très touristiques en saison estivale mais également des territoires très ruraux. Elle compte une part importante de logements collectifs.Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cda la Rochelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022.Fcs.Dech.0243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534829
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -De manière générale, les candidats devront se référer au document " Règlement de consultation - phase candidatures " mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation de la CDA de La Rochelle, qui constitue un document à part entière de la consultation et qui détaille les prestations attendues.Les candidats admis à participer au dialogue et dont, ainsi, la candidature aura été admise, seront informés des critères de sélection des offres dans le règlement de consultation - phase offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 522 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 522 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1
Situation économique et financière:

formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : chaque référence devra représenter un marché d'un montant minimum de 4 millions Ht/An sur des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour une durée de 84 mois.Ressources propres de la Cda Lr.Les modalités financières applicables au contrat seront définies lors de la phase offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Moyens humains de l'entreprise - 35.0%moyens techniques à carburation décarbonée à disposition du candidat - 30.0%références du candidat sur des marchés similaires - 25.0%politique Rse de l'entreprise - 10.0%

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une consultation devrait paraître un an avant l'expiration du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2022/S 189-534829 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 395 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506006
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534829
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 62 395 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 160-506006 (2023-08-17)

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