prestation De Collecte Des Dechets Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle

CDA La Rochelle

la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte 28 communes avec une population d'environ 174 277 habitants qui s'étend sur 327 km². Son territoire est hétérogène avec des communes très touristiques en saison estivale mais également des territoires très ruraux. Elle compte une part importante de logements collectifs.Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cda la Rochelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cda la rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Des Dechets Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle 2022.Fcs.Dech.0243”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 522 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 522 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Moyens humains de l'entreprise - 35.0%moyens techniques à carburation décarbonée à disposition du candidat -...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : chaque référence devra...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour une durée de 84 mois.Ressources propres de la Cda Lr.Les modalités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une consultation devrait paraître un an avant l'expiration du présent marché
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534829 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 395 645 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23do144
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 395 645 💰
Source: OJS 2023/S 160-506006 (2023-08-17)