la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte 28 communes avec une population d'environ 174 277 habitants qui s'étend sur 327 km². Son territoire est hétérogène avec des communes très touristiques en saison estivale mais également des territoires très ruraux. Elle compte une part importante de logements collectifs.Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cda la Rochelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Des Dechets Sur Le Territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
2022.Fcs.Dech.0243”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte...”
Brève description
la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte 28 communes avec une population d'environ 174 277 habitants qui s'étend sur 327 km². Son territoire est hétérogène avec des communes très touristiques en saison estivale mais également des territoires très ruraux. Elle compte une part importante de logements collectifs.Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cda la Rochelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération La Rochelle exerce la compétence de " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".La Cda de la Rochelle compte 28 communes avec une population d'environ 174 277 habitants qui s'étend sur 327 km². Son territoire est hétérogène avec des communes très touristiques en saison estivale mais également des territoires très ruraux. Elle compte une part importante de logements collectifs.Le marché porte sur la conception, l'organisation et l'exécution de différentes collectes de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Cda la Rochelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 522 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Moyens humains de l'entreprise - 35.0%moyens techniques à carburation décarbonée à disposition du candidat -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Moyens humains de l'entreprise - 35.0%moyens techniques à carburation décarbonée à disposition du candidat - 30.0%références du candidat sur des marchés similaires - 25.0%politique Rse de l'entreprise - 10.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : chaque référence devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : chaque référence devra représenter un marché d'un montant minimum de 4 millions Ht/An sur des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour une durée de 84 mois.Ressources propres de la Cda Lr.Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat pour une durée de 84 mois.Ressources propres de la Cda Lr.Les modalités financières applicables au contrat seront définies lors de la phase offres
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une consultation devrait paraître un an avant l'expiration du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -De manière générale, les candidats devront se référer au document " Règlement de consultation - phase candidatures " mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation de la CDA de La Rochelle, qui constitue un document à part entière de la consultation et qui détaille les prestations attendues.Les candidats admis à participer au dialogue et dont, ainsi, la candidature aura été admise, seront informés des critères de sélection des offres dans le règlement de consultation - phase offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 189-534829 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 395 645 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23do144
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 2 chemin Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 395 645 💰
Source: OJS 2023/S 160-506006 (2023-08-17)