prestation de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale

Ville de Mulhouse

prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Numéro de référence: 2022S0059
Brève description:
prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226041
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer RC
Situation économique et financière: confer RC
Capacité technique et professionnelle: confer RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mulhouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/02/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (Article L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles l551-13 à 23 du même code)
Afficher plus
soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 084-226041 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la première année, le marché est de 79957,63. Pour les autres années (de la deuxième à la quatrième année), le prix est révisé en prenant en considération le nombre d'habitants et la formule de révision prévue au CCP
Valeur totale du marché: 79957.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407176
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226041
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la première année, le marché est de 79957,63.
Pour les autres années (de la deuxième à la quatrième année), le prix est révisé en prenant en considération le nombre d'habitants et la formule de révision prévue au CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: spa de mulhouse haute-alsace
Adresse postale: 21 rue Edouard Singer
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 79957.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 142-407176 (2022-07-21)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture Services de gestion des forêts Services de lutte contre les animaux...