prestation de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière...”
Titre
prestation de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
2022S0059
prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mulhouse
Description du marché:
“prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale”
Description du marché
prestations de capture, d'enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confer RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: confer RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/02/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (Article L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (Article L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles l551-13 à 23 du même code)
soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 084-226041 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la première année, le marché est de 79957,63.
Pour les autres années (de la deuxième à la quatrième année), le prix est révisé en prenant en considération...”
Brève description
la première année, le marché est de 79957,63.
Pour les autres années (de la deuxième à la quatrième année), le prix est révisé en prenant en considération le nombre d'habitants et la formule de révision prévue au CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79957.63 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-102
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spa de mulhouse haute-alsace
Adresse postale: 21 rue Edouard Singer
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79957.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79957.63 💰
Source: OJS 2022/S 142-407176 (2022-07-21)