Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de blanchisserie pour les services de la Ville de Meudon
22F016
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description: prestation de blanchisserie pour les services de la Ville de Meudon
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“le présent marché concerne le nettoyage et le conditionnement du linge des crèches, des écoles et des accueils de loisirs sans hébergements (Alsh), des...”
Description du marché
le présent marché concerne le nettoyage et le conditionnement du linge des crèches, des écoles et des accueils de loisirs sans hébergements (Alsh), des vêtements professionnels, et autres accessoires en tissu utilisés par la Ville, ainsi que son transport et sa livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Le début des prestations est fixé au 5 juillet 2022. Il peut être...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Le début des prestations est fixé au 5 juillet 2022. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu en application des dispositions de l'article R2122-7 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est fixé à 120 000euro(s) (H.T.).Marché public réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature;2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature;2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. Concernant les interdictions de soumissionner ;3. L'autorisation spécifique propre aux Entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis antérieurement ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis antérieurement ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;7.une description l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre...”
la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170893 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (gestion des tournées et logistique 20% , performances environnementales et sanitaires 20%, organisation de l'atelier 20%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F016
Titre: prestation de blanchisserie pour les services de la Ville de Meudon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fondation des Amis de l'atelier - eSAT les Robinsons
Adresse postale: 29 rue Paul Rivet
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fondation-amisdelatelier.org/esat/esat-lesrobinsons🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-395217 (2022-07-15)