la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.Lieu d'exécution :Résidence d'aubeterre7 rue Pilles34 820 TEYRAN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de bionettoyage et de service du petit déjeuner de la Résidence d'aubeterre - 34 820 TEYRAN”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.Lieu...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.Lieu d'exécution :Résidence d'aubeterre7 rue Pilles34 820 TEYRAN
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résidence d'aubeterre 7 rue Pilles 34 820 TEYRAN
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.Il...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.Il s'agit d'un marché public de services ordinaire à prix forfaitaires - prestations courantes et récurrentes.Cet établissement de 66 chambres accueille des personnes âgées dépendantes. A ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation conformément à la législation en vigueur.Date estimative du démarrage des prestations : début octobre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans).Modalités complémentaires à l'article 5.2 du CCAP
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Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés...”
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière annéeliste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans le Cctp.La description des prestations et leur spécification...”
Conditions d'exécution du contrat
le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans le Cctp.La description des prestations et leur spécification technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Important : - le titulaire doit procéder au nettoyage et distribution du petit-déjeuner - 7 jours sur 7 conformément aux exigences du Cctp.Particularité du marché :Le nombre d'heures minimum d'encadrement par un inspecteur (ou équivalent) sur le site exigé par le pouvoir adjudicateur est de 2h par semaine (cf Cctp). Date estimative du démarrage des prestations : début octobre 2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE (dossier de consultation des...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE (dossier de consultation des entreprises), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il faut se rendre sur le site https://www.e-marchespublics.com/La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (article 6).Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le site Internet : https://www.e-marchespublics.comPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le candidat devra effectuer une visite obligatoire du site selon les conditions fixées dans le Règlement de consultation (article 4.2) - les dates de visites sont du 23/05/2022 au 23/06/2022 du lundi au vendredi de 10 à 17h.La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, IDCC 3043) du 26 juillet 2011 et notamment les documents informatifs relatifs à la reprise du personnel s'applique avec obligation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270150 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.
Lieu...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre.
Lieu d'exécution :
Résidence d'aubeterre
7 rue Pilles
34 820 TEYRAN
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre. Il...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'aubeterre. Il s'agit d'un marché public de services ordinaire à prix forfaitaires - prestations courantes et récurrentes. Cet établissement de 66 chambres accueille des personnes âgées dépendantes. A ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation conformément à la législation en vigueur
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Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés...”
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270150
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de bionettoyage et de service du petit déjeuner de la Résidence d'aubeterre - 34 820 TEYRAN”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 34 rue Patrice LUMUMBA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 454 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2022/S 219-631448 (2022-11-09)