l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics au moyen de :-un balayage mécanique par aspiration.Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. A cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nombreux passages par exemple). L'Obligation de résultat comprend aussi des objectifs de développement durable (respect de l'environnement, pérennité des prestations réalisées, sécurité, santé, absence de nuisances sonore et chimique).La reprise du personnel est exigée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de balayage mécanique standard des voies et lieux publics - bordeaux Métropole
2022-Haam-0020”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation porte sur la propreté des voies et lieux publics au moyen de :-un balayage mécanique par aspiration.Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. A cette fin, il doit prévoir les moyens humains et matériels tant en quantité qu'en qualité, y compris lors de pic d'activité, sans toutefois impacter de manière excessive le domaine public (trop nombreux passages par exemple). L'Obligation de résultat comprend aussi des objectifs de développement durable (respect de l'environnement, pérennité des prestations réalisées, sécurité, santé, absence de nuisances sonore et chimique).La reprise du personnel est exigée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du pôle territorial rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“27 communes de Bordeaux Métropole : la commune de Bordeaux est exclue du périmètre géographique d?intervention. 33000 - bordeaux”
Description du marché:
“territoire du pôle territorial rive droitel'accord-cadre est passé avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période.Les...”
Description du marché
territoire du pôle territorial rive droitel'accord-cadre est passé avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du pôle territorial sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire du pôle territorial sudl'accord-cadre est passé avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période.Les...”
Description du marché
territoire du pôle territorial sudl'accord-cadre est passé avec un minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du pôle territorial ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“territoire du pôle territorial ouestl'accord-cadre est passé avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par période.Les...”
Description du marché
territoire du pôle territorial ouestl'accord-cadre est passé avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par période.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Sur les ressources propres de Bordeaux Métropole.Prix unitaires révisables annuellement.Bénéfice de l'avance prévu. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Sans retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 206-588220 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“27 communes de Bordeaux Métropole : la commune de Bordeaux est exclue du périmètre géographique d?intervention. 33000 Bordeaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0020m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire du pôle territorial rive droite
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viatech
Adresse postale: 4 rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0021m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire du pôle territorial sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0022m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire du pôle territorial ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Rue Alfred Deshors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 022-062658 (2023-01-26)