prestation d'infogérance Infrastructure et Système opco sante

OPCO Santé

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une prestation d'infogérance Infrastructure et Système

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance
Numéro de référence: 2022AOO.TIC.10
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une prestation d'infogérance Infrastructure et Système
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: opco Santé
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.opco-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YK5neGKpu8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YK5neGKpu8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549214
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum mais un montant maximum pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses) de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 (une) année, 2 (deux) fois maximum. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 (quatre) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum mais un montant maximum pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses) de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'OPCO SANTE est un opérateur de compétences du secteur privé de la santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YK5neGKpu8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: oui à l'issue du contrat objet de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 194-549214 (2022-10-04)
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