Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'infogérance Infrastructure et Système opco sante
2022AOO.TIC.10
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une prestation d'infogérance Infrastructure et Système”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une prestation d'infogérance Infrastructure et Système” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est renouvelable par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 (une) année, 2 (deux) fois maximum. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 (quatre) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum mais un montant maximum pour la durée totale...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre ne fixe pas de montant minimum mais un montant maximum pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses) de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: oui à l'issue du contrat objet de la présente consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549214 (2022-10-04)