Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
22.814.240
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site gallo-romain de Sanxay, Route de Ménigoutte, 86600 Sanxay
Description du marché: prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen aura vocation à être mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen aura vocation à être mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur dès lors que les conditions d'exécution initiales du marché seraient amenées à évoluer (cf description détaillée dans le Ccap).Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature comprenant notamment l'attestation sur l'honneurformulaire Dc2 " déclaration du candidat "Le candidat apportera la preuve qu'il...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature comprenant notamment l'attestation sur l'honneurformulaire Dc2 " déclaration du candidat "Le candidat apportera la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique : il établira être une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail ou une structure équivalente avec une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles (cf formulaire Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et L'Importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et L'Importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement, au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.La liste des principales prestations comparables effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116348
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations fournies à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“il s'agit d'une relance de cette consultation après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure.le contrat contient une...”
il s'agit d'une relance de cette consultation après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure.le contrat contient une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires (part à bons de commande).Le montant maximum annuel de commandes pour la part à bons de commande est de 7 000euro(s) (H.T.).Valeur estimée (forfait + part à bons de commande) sur la durée totale du contrat (soit 4 ans en cas de reconduction) : 228000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-645576 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225324.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.814.240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association SEI (Solidarité, environnement, insertion)
Adresse postale: 38 place de la mairie
Commune postale: Saint-Sauvant
Code postal: 86600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://associationsei.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225324.64 💰
“la valeur totale du marché comprend la part forfaitaire annuelle de 49 331,16euro(s)ht et la part à bons de commande annuelle de 7000euro(s) HT, soit un...”
la valeur totale du marché comprend la part forfaitaire annuelle de 49 331,16euro(s)ht et la part à bons de commande annuelle de 7000euro(s) HT, soit un montant total de 225 324,64euro(s) HT sur la durée totale du contrat (soit 4 ans en cas dereconduction)
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Source: OJS 2023/S 101-318942 (2023-05-23)