Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'entretien du patrimoine arboré
S_07_2022
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestation d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Cestas
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les prestations de service pour l'entretien du patrimoine arboré pour la commune de Cestas” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cestas
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Nouvelle-Aquitaine-Pole C
Adresse postale: 11 avenue pierre mendes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les juridictions administratives :- référé précontractuel dans les conditions prévues par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les juridictions administratives :- référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534284 (2022-09-26)