prestation d'entretien, de maintenance et de vérification des moyens de lutte contre l'incendie - groupement de commandes

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Des prestations éventuelles facultatives sont demandées pour le lot no2.Il s'agit d'un accord à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot no 1 de 55 000 euros Ht et pour le lot 2 de 30 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil en Sécurité
• JD2M

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Gn22p06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170889
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique (voir Rc).Une visite sur site est préconisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et vérification techniques des moyens de lutte contre l'incendie et des alarmes de type 3 et 4
Numéro du lot: 01
Brève description:

maintenance et vérification techniques des moyens de lutte contre l'incendie et des alarmes de type 3 et 4

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif annuel du lot est mentionné à titre indicatif dans le Rc.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel

Intitulé du lot: maintenance et vérification techniques des installations d'alarme incendie de type 1 et 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

maintenance et vérification techniques des installations d'alarme incendie de type 1 et 2

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne et les commune membres du présent groupement 11100 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
commune De Bages
Adresse postale: commune De Bages, null Place Juin 1907, null
Commune postale: Bages
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bizanet
Adresse postale: commune De Bizanet, 12 Rue De La Republique, null
Commune postale: Bizanet
Code postal: 11200
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate
Code postal: 11370
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D''Armissan
Adresse postale: commune D''Armissan, 17 Rue De La Mairie, null
Commune postale: Armissan
Code postal: 11110
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Coursan
Adresse postale: commune De Coursan, 25 Avenue Frederic Mistral, null
Commune postale: Coursan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D''Ouveillan
Adresse postale: commune De Ouveillan, Place des Pénitents, null
Commune postale: Ouveillan
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Peyriac
Adresse postale: commune De Peyriac, 2 Place De La Mairie, null
Commune postale: Peyriac-de-Mer
Code postal: 11440
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468413890 📞
Courrier électronique: info@bages.fr 📧
Fax: +33 468413890 📠
Téléphone: +33 468451185 📞
Courrier électronique: mairie-bizanet@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468451185 📠
Téléphone: +33 468405100 📞
Courrier électronique: courrier@mairie-leucate.fr 📧
Fax: +33 468405100 📠
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468453341 📞
Courrier électronique: mairie.armissan@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468453341 📠
Téléphone: +33 468466161 📞
Courrier électronique: mairie@coursan.fr 📧
Fax: +33 468337119 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Courrier électronique: contact@ouveillan.fr 📧
Téléphone: +33 468426842 📞
Courrier électronique: mairie.peyriacdemer@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468423651 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 065-170889 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493085
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170889
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes en groupement de commandes avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne et les communes membres du groupement.Pour le lot 1 il s'agit d'un montant maximum annuel de 55 000.00 euros Ht et pour le lot 2 il s'agit d'un montant maximum annuel de 30 000.00 euros Ht soit 340 000 euros pour les deux lots sur la totalité du marché.Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont ceux du devis quantitatif estimatif non contractuels

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne et les commune membres du présent groupement 11100 Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: conseil En Securite
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 38459.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: jd2m
Adresse postale: 108 Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 10 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2022/S 174-493085 (2022-09-06)

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