consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Des prestations éventuelles facultatives sont demandées pour le lot no2.Il s'agit d'un accord à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot no 1 de 55 000 euros Ht et pour le lot 2 de 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Commune postale: Narbonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Nom: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Téléphone: +33 468581745📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Bages
Adresse postale: commune De Bages, null Place Juin 1907, null
Commune postale: Bages
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890 📠
Nom: commune De Bizanet
Adresse postale: commune De Bizanet, 12 Rue De La Republique, null
Commune postale: Bizanet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185 📠
Nom: commune De Leucate
Adresse postale: commune De Leucate, 34 Rue Du Dr Sidras, null
Commune postale: Leucate
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468405100 📠
Nom: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens, null
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936213📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934997 📠
Nom: commune D''Armissan
Adresse postale: commune D''Armissan, 17 Rue De La Mairie, null
Commune postale: Armissan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341 📠
Nom: commune De Coursan
Adresse postale: commune De Coursan, 25 Avenue Frederic Mistral, null
Commune postale: Coursan
Téléphone: +33 468466161📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468337119 📠
Nom: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville, null
Commune postale: Bize Minervois
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: commune D''Ouveillan
Adresse postale: commune De Ouveillan, Place des Pénitents, null
Commune postale: Ouveillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11590
Courrier électronique: contact@ouveillan.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Peyriac
Adresse postale: commune De Peyriac, 2 Place De La Mairie, null
Commune postale: Peyriac-de-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468426842📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468423651 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien, de maintenance et de vérification des moyens de lutte contre l'incendie - groupement de commandes
Gn22p06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Des prestations éventuelles facultatives sont demandées pour le lot no2.Il s'agit d'un accord à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot no 1 de 55 000 euros Ht et pour le lot 2 de 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et vérification techniques des moyens de lutte contre l'incendie et des alarmes de type 3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne et les commune membres du présent groupement 11100 - narbonne
Description du marché:
“maintenance et vérification techniques des moyens de lutte contre l'incendie et des alarmes de type 3 et 4” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif annuel du lot est mentionné à titre indicatif dans le Rc.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Description des renouvellements
le montant estimatif annuel du lot est mentionné à titre indicatif dans le Rc.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et vérification techniques des installations d'alarme incendie de type 1 et 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“maintenance et vérification techniques des installations d'alarme incendie de type 1 et 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique (voir Rc).Une visite sur site est préconisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 065-170889 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Narbonne et les commune membres du présent groupement 11100 Narbonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn22p06a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance et vérification techniques des moyens de lutte contre l'incendie et des alarmes de type 3 et 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil En Securite
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38459.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn22p06b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance et vérification techniques des installations d'alarme incendie de type 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jd2m
Adresse postale: 108 Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 130 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes en groupement de commandes avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne et les communes membres du...”
il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes en groupement de commandes avec la communauté d'agglomération du Grand Narbonne et les communes membres du groupement.Pour le lot 1 il s'agit d'un montant maximum annuel de 55 000.00 euros Ht et pour le lot 2 il s'agit d'un montant maximum annuel de 30 000.00 euros Ht soit 340 000 euros pour les deux lots sur la totalité du marché.Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont ceux du devis quantitatif estimatif non contractuels
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-493085 (2022-09-06)