l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestation d'enlèvement et de transport des encombrants et dépôts sauvages sur 3 quartiers de la Ville de Bordeaux.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est de 378 000,00 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 2022-Hbam-0003
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestation d'enlèvement et de transport des encombrants et dépôts sauvages sur 3 quartiers de la Ville de Bordeaux.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est de 378 000,00 euros (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424187
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -”
Source: OJS 2022/S 148-424187 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730696
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424187
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 250-730696 (2022-12-23)