prestation d'aide aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de Ducos

Ville de Ducos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 2022/22-01
Brève description: prestation d'aide aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de Ducos
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ducos
Adresse postale: caisse des Ecoles Ville de Ducos Rue Jules Ferry
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: clarisse.jean-privat@mairie-ducos.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300177
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par écrit la décision le cas échéant de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles primaires de la Ville de Ducos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait de casier judiciaire vierge
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: examen niveau IV (Baccalauréat ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo- cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet :

- Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ;

- Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;

- Soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2022/S 107-300177 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'aide aux devoirs
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450892
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300177
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-450892 (2022-08-12)

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