Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'aide aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de Ducos
2022/22-01”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description: prestation d'aide aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de Ducos
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles primaires de la Ville de Ducos
Description du marché: prestation d'aide aux devoirs pour le compte de la Caisse des Ecoles de Ducos
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par écrit la décision le cas échéant de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait de casier judiciaire vierge
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): examen niveau IV (Baccalauréat ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo- cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché pourra faire l'objet :
- Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché pourra faire l'objet :
- Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- Soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2022/S 107-300177 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'aide aux devoirs
Description
Description du marché: prestation d'aide aux devoirs
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300177
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 157-450892 (2022-08-12)