presqu'Ile de Crozon. SPRS. Démantèlement des cuves TFA et des réseaux associés

le marché objet du présent AAPC est sensible conformément à l'instruction générale interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Une enquête administrative de la personne morale sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. L'Enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ".Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature.La procédure est 100% dématérialisée. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée ci-après : BCRM de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure -bam- bcrm de Brest - cc16-29240 Brest Cedex 9- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés en se présentant à l'adresse suivante : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Le pli contiendra une enveloppe intérieure dans laquelle sera inséré le document "Diffusion restreinte". Cette enveloppe portera la mention suivante "Ne pas ouvrir" suivi de l'adresse de l'esid indiqué ci-dessus, de l'objet du marché et du numéro de référence du marché et du nom et adresse du candidat. Ce pli devra être remis pour la date et l'heure limite de remise des candidatures.tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection dusecret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles