presqu'Ile de Crozon. SPRS. Démantèlement des cuves TFA et des réseaux associés

ESID de Brest

démantèlement des actuelles cuves TFA et des réseaux associés afin de rendre la zone d'emprise constructible pour accueillir un nouveau bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FILDEM

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démantèlement

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2024-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement
Numéro de référence: BSTSAI6631
Brève description:

démantèlement des actuelles cuves TFA et des réseaux associés afin de rendre la zone d'emprise constructible pour accueillir un nouveau bâtiment

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai/Bam - cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019767&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281650
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le marché objet du présent AAPC est sensible conformément à l'instruction générale interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Une enquête administrative de la personne morale sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. L'Enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ".Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature.La procédure est 100% dématérialisée. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée ci-après : BCRM de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure -bam- bcrm de Brest - cc16-29240 Brest Cedex 9- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés en se présentant à l'adresse suivante : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Le pli contiendra une enveloppe intérieure dans laquelle sera inséré le document "Diffusion restreinte". Cette enveloppe portera la mention suivante "Ne pas ouvrir" suivi de l'adresse de l'esid indiqué ci-dessus, de l'objet du marché et du numéro de référence du marché et du nom et adresse du candidat. Ce pli devra être remis pour la date et l'heure limite de remise des candidatures.tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection dusecret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dépose : 2 cuves TFA de 5m3, 160ml de réseaux sous galeries, 20ml de réseaux dans le local, 5 pompes, équipements associés (vannes, etc.) ;Contrôle radiologique de 110 m2 de mur puis, en fonction des résultats obtenus, assainissement de ces murs. Travaux d'adaptation: Étanchéifier le local cuves, confinement des déchets. Gestion des déchets: tri, contrôle radiologique, montage des dossiers d'acceptation, évacuation en filière adaptée.Repli de chantier: contrôle radiologique pour s'assurer que l'état final recherché est bien atteint;contrôle de fin d'intervention

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: presqu'Ile de Crozon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupementd'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.2- candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- un KBIS datant de moins de 3 mois ou numéro SIREN.- Un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;- la liste des outillages, matériels et équipements utilisés dans le cadre des prestations ;- les certificats de qualifications professionnelles, notamment dans le domaine de la radioprotection et de l'assainissement :cefri e ou QUALIANOR (certification radioprotection) ;Certification d'acceptation des Entreprises en Assainissement Rodiactif domaine 3.1, 3.3 et 3.4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d' opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-281650 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presqu'Ile de Crozon - Démantèlement des cuves TFA et des réseaux associés.
Numéro de référence: 2023BSTSAI6631
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent au démantèlement des cuves de Très Faible Activité (TFA) et des réseaux associés. L'objectif est de rendre la zone d'emprise constructible, via un dossier de déclassement avant d'accueillir le nouveau bâtiment SPRS (service de protection radiologique des sites) dans le cadre d'un autre marché.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démantèlement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 581 990 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023BSTSAI6631
Informations complémentaires:

La durée du marché se découpe ainsi: 24 mois pour la tranche ferme et 5 mois pour la tranche optionnelle

Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023BSTSAI6631
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Entreprise FILDEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise FIDEM
Nom et adresse du contractant
Nom: Fildem
Numéro d'enregistrement national: 833452378 00015
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ds-groupe.fr 📧
Téléphone: 0466398073 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200308
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298148963 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Source: OJS 2024/S 155-480377 (2024-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de démantèlement