Objet Champ d'application du marché
Titre:
“presqu'Ile de Crozon. SPRS. Démantèlement des cuves TFA et des réseaux associés
BSTSAI6631”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“démantèlement des actuelles cuves TFA et des réseaux associés afin de rendre la zone d'emprise constructible pour accueillir un nouveau bâtiment”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: presqu'Ile de Crozon
Description du marché:
“dépose : 2 cuves TFA de 5m3, 160ml de réseaux sous galeries, 20ml de réseaux dans le local, 5 pompes, équipements associés (vannes, etc.) ;Contrôle...”
Description du marché
dépose : 2 cuves TFA de 5m3, 160ml de réseaux sous galeries, 20ml de réseaux dans le local, 5 pompes, équipements associés (vannes, etc.) ;Contrôle radiologique de 110 m2 de mur puis, en fonction des résultats obtenus, assainissement de ces murs. Travaux d'adaptation: Étanchéifier le local cuves, confinement des déchets. Gestion des déchets: tri, contrôle radiologique, montage des dossiers d'acceptation, évacuation en filière adaptée.Repli de chantier: contrôle radiologique pour s'assurer que l'état final recherché est bien atteint;contrôle de fin d'intervention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée.Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupementd'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.1- candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.2- candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.- un KBIS datant de moins de 3 mois ou numéro SIREN.- Un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels;- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;- la liste des outillages, matériels et équipements utilisés dans le cadre des prestations ;- les certificats de qualifications professionnelles, notamment dans le domaine de la radioprotection et de l'assainissement :cefri e ou QUALIANOR (certification radioprotection) ;Certification d'acceptation des Entreprises en Assainissement Rodiactif domaine 3.1, 3.3 et 3.4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes révisables. Forme juridique : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d' opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché objet du présent AAPC est sensible conformément à l'instruction générale interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale,...”
le marché objet du présent AAPC est sensible conformément à l'instruction générale interministérielle sur laprotection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Une enquête administrative de la personne morale sera sollicitée par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. L'Enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ".Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent compléter et signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature.La procédure est 100% dématérialisée. La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse indiquée ci-après : BCRM de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure -bam- bcrm de Brest - cc16-29240 Brest Cedex 9- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés en se présentant à l'adresse suivante : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Le pli contiendra une enveloppe intérieure dans laquelle sera inséré le document "Diffusion restreinte". Cette enveloppe portera la mention suivante "Ne pas ouvrir" suivi de l'adresse de l'esid indiqué ci-dessus, de l'objet du marché et du numéro de référence du marché et du nom et adresse du candidat. Ce pli devra être remis pour la date et l'heure limite de remise des candidatures.tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection dusecret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-281650 (2022-05-23)