plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• h.p.i
• HPI

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché
2023-10-27	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF no 2022_000042
Brève description:

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474053
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC
Numéro du lot: 1
Brève description:

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC

Valeur estimée hors TVA: 2257962.92 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC
Numéro du lot: 2
Brève description:

plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC

Valeur estimée hors TVA: 1688831.56 EUR 💰
Intitulé du lot: plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze
Numéro du lot: 3
Brève description:

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze

Valeur estimée hors TVA: 705765.60 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

phalsbourg

bitche

dieuze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle quesoit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomique et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (jointe au présent dossier). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1: 700 heures Lot 2: 525 heures Lot 3: 210 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Sgc gaillard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les prestations à la demande habituelles concernant le poste 2 s'exécutent selon un plan de charge valant bon de commande.Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure enannexe 3 du règlement de la consultation.Lot 1 - poste 1 :Maxi annuel HT : 72 000 euroslot 1 - poste 2 :Maxi annuel HT: 60 000 euroslot 2 - poste 1 :Maxi annuel HT : 29 000 euroslot 2 - poste 2 :Maxi annuel HT: 3 000 euroslot 3 - poste 1 :Maxi annuel HT: 20 000 euroslot 3 - poste 2 :Maxi annuel HT: 4 000 eurosles critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est uniquement pour les poste 1 et 2 de chaque lot. Pour les postes 3 de chaque lot, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division Rhl.Les relations contractuelles entre la PFC Est et les cercles de la base de défense de PHALSBOURG sont régies par la convention de groupement, prévues par l'article L.2113-7 du code de lacommande publique. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant êtreintroduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-474053 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3977584.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010664
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474053
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les lots 1, 2 et 3 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductionscomprises, soit 48 mois du 01/02/2023 au 31/01/2027.Pour rappel, les montants maximums des prestations à la demande sont les suivants :Lot 1 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 72 000 euros hors taxe (Ht).Lot 1 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 60 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 29 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 3 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 4 000 euros hors taxe (Ht)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg - sarrebourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: h.p.i
Numéro d'enregistrement national: 48818482100012
Adresse postale: 29,rue du lieutenant bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387032727 📞
Courrier électronique: hpi.sarrebourg@orange.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1776060.16 EUR 💰
Adresse postale: 29 rue du lieutenant bildstein
Valeur totale du marché: 1389994.67 EUR 💰
811529.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle de la base de Défense de Phalsbourg
Numéro d'enregistrement national: 185 710 001 00016
Adresse postale: bp 30302 PHALSBOURG,
Commune postale: Phalsbourg Cedex
Code postal: 57373
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: SGC GAILLARD Lola
MOUGENOT Emeric
Téléphone: +33 355833082 📞
Courrier électronique: emeric.mougenot@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 005-010664 (2023-01-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3977584.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663229
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010664
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
Brève description:

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg - lOT 1 : Phalsbourg - sarrebourg - lOT 2 : Bitche - lOT 3 : Dieuze

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze

Attribution du marché
Nom: hpi
Adresse postale: 29 rue du lieutenant Bildstein
Valeur totale du marché: 3977584.11 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Source: OJS 2023/S 210-663229 (2023-10-27)

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