Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg
DAF no 2022_000042”
Titre
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg
DAF no 2022_000042
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Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'attribution de plusieurs lots d'une même BDD à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg -...”
Titre
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg
Description du marché:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg -...”
Description du marché
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2257962.92 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les...”
Description des renouvellements
le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché est indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être...”
Description des options
a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des MS. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bitche
Description du marché:
“plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1688831.56 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dieuze
Description du marché:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705765.60 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle quesoit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomique et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement du présent marché (jointe au présent dossier). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 3 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1: 700 heures Lot 2: 525 heures Lot 3: 210 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les prestations à la demande habituelles concernant le poste 2 s'exécutent selon un plan de charge valant bon de commande.Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure enannexe 3 du règlement de la consultation.Lot 1 - poste 1 :Maxi annuel HT : 72 000 euroslot 1 - poste 2 :Maxi annuel HT: 60 000 euroslot 2 - poste 1 :Maxi annuel HT : 29 000 euroslot 2 - poste 2 :Maxi annuel HT: 3 000 euroslot 3 - poste 1 :Maxi annuel HT: 20 000 euroslot 3 - poste 2 :Maxi annuel HT: 4 000 eurosles critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est uniquement pour les poste 1 et 2 de chaque lot. Pour les postes 3 de chaque lot, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division Rhl.Les relations contractuelles entre la PFC Est et les cercles de la base de défense de PHALSBOURG sont régies par la convention de groupement, prévues par l'article L.2113-7 du code de lacommande publique. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant êtreintroduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 167-474053 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F
Personne de contact: SGC GAILLARD Lola
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle de la base de Défense de Phalsbourg
Numéro d'enregistrement national: 185 710 001 00016
Adresse postale: bp 30302 PHALSBOURG,
Commune postale: Phalsbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57373
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: MOUGENOT Emeric
Téléphone: +33 355833082📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3977584.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg - sarrebourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200820221410000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h.p.i
Numéro d'enregistrement national: 48818482100012
Adresse postale: 29,rue du lieutenant bildstein
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387032727📞
Courrier électronique: hpi.sarrebourg@orange.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1776060.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part de la sous-traitance inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 2” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue du lieutenant bildstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1389994.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811529.27 💰
“les lots 1, 2 et 3 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductionscomprises, soit 48 mois du...”
les lots 1, 2 et 3 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductionscomprises, soit 48 mois du 01/02/2023 au 31/01/2027.Pour rappel, les montants maximums des prestations à la demande sont les suivants :Lot 1 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 72 000 euros hors taxe (Ht).Lot 1 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 60 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 29 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 3 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 4 000 euros hors taxe (Ht)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 005-010664 (2023-01-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
Description
Site principal ou lieu d'exécution: phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
Description du marché:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg - lOT 1 : Phalsbourg -...”
Description du marché
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg - lOT 1 : Phalsbourg - sarrebourg - lOT 2 : Bitche - lOT 3 : Dieuze
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010664
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022 008 2022 141 0000
Numéro d'identification du lot: 1,2 et 3
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit des unités et formations bénéficiaires soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg” Nom et adresse du contractant
Nom: hpi
Adresse postale: 29 rue du lieutenant Bildstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3977584.11 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
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Source: OJS 2023/S 210-663229 (2023-10-27)