Plateforme hôtelière pour l’hébergement individuel des voyageurs connectable à un outil de réservation en ligne d'entreprise

EDF SA, DAG, DOA TP IT, SGFI SMS

La plateforme hôtelière ou HBT (Hotel Booking Tool) est une plateforme d’intermédiation qui a la relation directe avec les hôteliers et autres intermédiaires. Il s’assure que l’offre affichée sur l’outil de réservation est conforme : prix remisé si contrat, prix publics identiques sur le net, hôtel réellement ouvert à la réservation etc…
Il exécute les réservations, reports et annulations et des tâches de consolidation de factures et de gestion des transactions.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 136 500 nuitées, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Qui ?

• EDF SA, DAG, DOA TP IT, SGFI SMS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Brève description:

La plateforme hôtelière ou HBT (Hotel Booking Tool) est une plateforme d’intermédiation qui a la relation directe avec les hôteliers et autres intermédiaires. Il s’assure que l’offre affichée sur l’outil de réservation est conforme : prix remisé si contrat, prix publics identiques sur le net, hôtel réellement ouvert à la réservation etc… Il exécute les réservations, reports et annulations et des tâches de consolidation de factures et de gestion des transactions. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 136 500 nuitées, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa, dag, doa tp it, sgfi sms
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pauline.zetlaoui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653283 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-06 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025154
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour répondre au présent marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail d'Achats EDF - Demande d'information n° rfx_XXXXXXXX - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il exécute les réservations, reports et annulations et des tâches de consolidation de factures et de gestion des transactions.

Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 136 500 nuitées, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement.

Sélection et affichage de l'offre hôtelière sur l'outil de réservation en ligne du groupe EDF, en vue de permettre aux voyageurs de comparer les offres disponibles au meilleur prix et de passer commande.

Exécution des réservations, reports et annulations

Réalisation de programme hôtelier

Consolidation de factures, gestion des transactions et des réclamations

Fourniture de reporting statistiques

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Option de durée de 2 ans (marché ferme de 3 ans + 2 ans en option)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait de K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

- Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

- Le chiffre d’affaire annuel réalisé par le fournisseur doit correspondre à un seuil minimal de 3 fois le montant de l’affaire. Est entendu par chiffre d’affaire le montant total des nuitées vendues et des diverses commissions perçues (hôtelières, clients…). (CA>40M€ sur l’année 2019).

- Le candidat doit fournir le bilan et le compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles, à l’exclusion cependant du chiffre d’affaires de l’exercice 2020 et 2021, si ces derniers ne sont pas significatifs (Loi ASAP).

Capacité technique et professionnelle:

- L’activité principale du fournisseur doit être en lien avec l’objet du marché (plateforme de réservation hôtelière en ligne) (justificatif : extrait du Kbis)

- Le candidat doit fournir la liste des références clients sur des prestations similaires.

- Le candidat doit fournir la preuve que ses outils informatiques sont compatibles avec les SBT (Self Booking Tool) ou OBT (Online Booking Tool) du marché (Neo de KDS, Concur, Citric…)..

- Le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD) et attester d’une absence de condamnation relative à la RGPD sur les 3 années précédentes.

- Le candidat doit fournir la preuve qu'il est en capacité de fournir plus de 7 000 hôtels, dont au moins 6 000 sur le territoire national, avec la moitié concernant des hôteliers indépendants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués chaque mois par virement, par l'intermédiaire de l'Agence de voyage, sous conditions que la facture soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Contact
Point de contact: Pauline ZETLAOUI
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 011-025154 (2022-01-12)

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