Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
(automatisation des collectes, des traitements, archivages).
Périmètre géographique : France Métropolitaine
Fourchette estimative de la volumétrie mensuelle : entre 130 000 et 160 000 déclarations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plateforme et prestations d'aide aux traitements, déclarations travaux
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et de création de déclaration pour les besoins...”
Brève description
Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
(automatisation des collectes, des traitements, archivages).
Périmètre géographique : France Métropolitaine
Fourchette estimative de la volumétrie mensuelle : entre 130 000 et 160 000 déclarations
Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
(automatisation des collectes, des traitements, archivages).
Périmètre géographique : France Métropolitaine
Fourchette estimative de la volumétrie mensuelle : entre 130 000 et 160 000 déclarations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit par GRDF 1 fois pour une période de 5 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière : 20%
Capacité professionnelle et technique : 75%
Mesures environnementales : 5%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Agrément INERIS reconnaissant le Candidat comme prestataire d’aide (au sens du code de l’environnement)
*Convention valide d’accès aux données du...”
Liste et brève description des conditions
*Agrément INERIS reconnaissant le Candidat comme prestataire d’aide (au sens du code de l’environnement)
*Convention valide d’accès aux données du téléservice conformément à l’article R.554-6 du code de l’environnement
*Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143 3 1 du Code de la commande publique
*Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
*Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3 dernières liasses fiscales (à fournir)
Conditions de participation
Justifier d’un CA annuel minimal de 10 M€
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Moyens humains de l'entreprise ;
2. Moyens techniques
- La capacité à proposer et décrire des méthodes et outils susceptibles d'être mis en œuvre pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Moyens humains de l'entreprise ;
2. Moyens techniques
- La capacité à proposer et décrire des méthodes et outils susceptibles d'être mis en œuvre pour l'exécution de la prestation
- La capacité à assurer le périmètre des prestations et à le démontrer par des références et attestations actives sur des volumes importants ;
3. Hébergement des données.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le Candidat doit garantir et démonter sa capacité à assurer le périmètre des prestations sur des volumes importants, sur la base d'une fourchette estimative...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le Candidat doit garantir et démonter sa capacité à assurer le périmètre des prestations sur des volumes importants, sur la base d'une fourchette estimative de la volumétrie mensuelle entre 130 000 et 160 000 déclarations.
Le Candidat doit garantir un hébergement des données au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: PARV Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: PARV Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 082-222432 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Condorcet 75 009 PARIS
Commune postale: Paris
Personne de contact: Vanessa TAN
Courrier électronique: vanessa.tan@external.engie.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme et prestations d'aide aux traitements, déclarations travaux
2022/S 082-222432”
Brève description:
“Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et
de création de déclaration pour les besoins...”
Brève description
Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et
de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
(automatisation des collectes, des traitements, archivages).
Périmètre géographique : France Métropolitaine
Fourchette estimative de la volumétrie mensuelle : entre 130 000 et 160 000 déclarations
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS: FR France
Description du marché:
“Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et
de création de déclaration pour les besoins...”
Description du marché
Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et
de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
(automatisation des collectes, des traitements, archivages).
Périmètre géographique : France Métropolitaine
Fourchette estimative de la volumétrie mensuelle : entre 130 000 et 160 000 déclarations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Notation financière
Critère de coût (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/S 082-222432
Titre: Plateforme et prestations d'aide aux traitements, déclarations travaux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GRDF - Direction Juridique
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: www.grdf.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-605164 (2022-10-26)