Plateforme d’aide automatisé au contrôle des études de calcul de charge pour l’utilisation des appuis communs du réseau de distribution d’Electricité pour le déploiement du Très Haut Débit Numérique
Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une plateforme informatique d’aide à l’automatisation du contrôle des études de calculs de charges mécaniques transmises par les opérateurs télécoms à Enedis dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur les supports aériens du Réseau Public de Distribution d’Electricité (RPDE).
Cette plateforme devra pouvoir prendre en charge les fichiers déposés par les opérateurs sur l’application e-plan d’Enedis, en traiter leur contenu et restituer les éléments de contrôle de manière ludique et ergonomique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme d’aide automatisé au contrôle des études de calcul de charge pour l’utilisation des appuis communs du réseau de distribution d’Electricité pour...”
Titre
Plateforme d’aide automatisé au contrôle des études de calcul de charge pour l’utilisation des appuis communs du réseau de distribution d’Electricité pour le déploiement du Très Haut Débit Numérique
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une plateforme informatique d’aide à l’automatisation du contrôle des études de...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une plateforme informatique d’aide à l’automatisation du contrôle des études de calculs de charges mécaniques transmises par les opérateurs télécoms à Enedis dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur les supports aériens du Réseau Public de Distribution d’Electricité (RPDE).
Cette plateforme devra pouvoir prendre en charge les fichiers déposés par les opérateurs sur l’application e-plan d’Enedis, en traiter leur contenu et restituer les éléments de contrôle de manière ludique et ergonomique.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“En 2013, le gouvernement a lancé le Plan France Très Haut Débit (THD), dont l’objectif est d’apporter une connexion Très Haut Débit à 80 % des Français...”
Description du marché
En 2013, le gouvernement a lancé le Plan France Très Haut Débit (THD), dont l’objectif est d’apporter une connexion Très Haut Débit à 80 % des Français d’ici à 2026.
Dans le cadre d'une convention signée entre la collectivité, qui a éventuellement délégué son pouvoir à une AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité), Enedis et le Maitre d’Ouvrage du déploiement THD sur un territoire donné, l’opérateur et ses prestataires réalisent des études mécaniques pour s’assurer que les supports du Réseau Public de Distribution d’Electricité (RPDE) respecteront la réglementation en vigueur, même après l’arrivée de la fibre, et les soumettent à Enedis pour contrôle.
Une fois l’étude validée, l’opérateur peut déployer son réseau télécom en utilisant l’infrastructure électrique, tout en respectant les règles de sécurité nécessaires à toute intervention à proximité du réseau électrique.
Ce dispositif permet de mutualiser l’infrastructure existante de la collectivité et de réduire les coûts et délais de déploiement, pour les maitres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés.
L'Entreprise souhaite se doter d’une solution de traitement automatisée au contrôle des études de charge pour l’utilisation des supports du Réseau Public de Distribution d’Electricité (RPDE) afin d’automatiser les opérations de contrôles des études et des pièces attenantes au dossier d’étude.
La Solution devra permettre :
• La prise en charge des fichiers déposés par les opérateurs THD sur l’application e-plan de l’Entreprise
• Le contrôle de la complétude des dossiers d’études (présence de toutes les pièces demandées : présence et contenu des études de calcul de charge COMAC, shapes, photos)
• Le contrôle de cohérence entre les pièces fournies (photos vs éléments d’entrée des calculs COMAC, Résultat étude vs Shapes fournis)
• La restitution des éléments de contrôles permettant de valider ou non l’étude
• L’extraction de rapports pouvant être remis aux opérateurs THD
Il s’agit notamment de pouvoir garantir la validation des études de calculs de charges réalisées au fin d’autoriser ou non les opérateurs télécom à déployer le réseau THD sur les appuis communs du RPDE et, in fine, de permettre un contrôle à postériori des déploiements, conformément à l’étude déposée et validée.
Cette solution devra permettre l’identification rapide de la validité de l’étude (complétude du dossier, cohérence des documents présentés, vérification des éléments produits ou saisis dans outil COMAC) pour pouvoir rendre réponse et validation aux opérateurs THD dans un délai court et sans manipulation excessive des fichiers par les contrôleurs de l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Outre les critères d'aptitude énoncés à la rubrique III.1.4) du présent avis, la liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Outre les critères d'aptitude énoncés à la rubrique III.1.4) du présent avis, la liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique en réponse aux critères de sélection énoncés dans le Règlement de consultation et repris
ci-dessous :
- Le candidat démontre sa capacité à proposer une solution de contrôle de complétude des dossiers ;
- Le candidat démontre sa capacité à proposer une solution d'IA capable de lire les photos et d'en déterminer des éléments techniques ;
- Le candidat démontre sa capacité à proposer une solution de comparaison entre les éléments déterminés par l’IA et le contenu d'autres fichiers ;
- Le candidat décrit deux références de moins de 2 ans dans une prestation de mise à disposition d'une solution de plateforme de traitement/contrôle de données et de fichiers externe clients
- Le candidat décrit sa démarche RSE
• Quels sont ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE et le cas échéant, s'ils sont reconnus par un (ou plusieurs) label(s) ;
• S’il a entrepris des actions pour limiter son empreinte environnementale (émissions carbone, conso responsable, etc.) et les détailler ;
• S’il a engagé une démarche Numérique Responsable et la détailler (stratégie, pilotage, suivi et mesure) ;
• S’il dispose de codes, procédures ou politiques en lien avec l’éthique des affaires, le respect des lois anti-corruption, les cadeaux et invitations et, si cela est le cas, comment le candidat s'assure de leur respect.
Une note minimale globale sera exigée pour qu'un candidat soit déclaré apte.
À l'issue de ce classement réalisé par l'entreprise, les quatre candidats les mieux classés seront invités à soumissionner sous réserve de l'atteinte de la notation minimale.
En cas d'égalité stricte entre des candidats classés 4ème, les ex-aequo seront invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) se décompose comme suit :
- une période ferme de 24 mois
- une période optionnelle de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents et doit fournir ses informations administratives également dans le portail achats Enedis (cf section VI.3 du présent avis de marché).
“Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 800 000 euros...”
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 800 000 euros pour les 3 dernières années ou au moins sur la dernière année clôturée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en démontrant son aptitude ou sa capacité à répondre aux critères suivants (ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en démontrant son aptitude ou sa capacité à répondre aux critères suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Critères d'aptitude :
- Le candidat démontre sa capacité à mettre à disposition une solution en mode SaaS
- Le candidat démontre sa capacité à proposer un produit, des services et des supports en langue française
Ces critères seront analysés sur la base des éléments fournis par le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent démontrer leur aptitude à répondre aux critères listés ci-avant.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection énoncés à la Section II.2.9.
Ces critères seront analysés sur la base des éléments fournis par le candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au sein d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le...”
Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: Rfx_117906
Pour y accéder, merci de se connecter au portail «achats» d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier Rfx_117906.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au : support-edf@ivalua.com
Le candidat devra fournir les éléments de réponse selon le cadre de réponse défini et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
Important:
- tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
- le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
La candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude et sélectionnés.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-646710 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Plateforme d’aide automatisé au contrôle des études de calcul de charge pour l’utilisation des appuis communs du réseau de distribution d’Electricité pour...”
Titre
Plateforme d’aide automatisé au contrôle des études de calcul de charge pour l’utilisation des appuis communs du réseau de distribution d’Electricité pour le déploiement du Très Haut Débit Numérique
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Source: OJS 2023/S 101-313949 (2023-05-24)