acquisition de plants et boutures au titre des années 2022 à 2024. La procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: plants et boutures - années 2022 à 2024
22-09-3
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“acquisition de plants et boutures au titre des années 2022 à 2024. La procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation fait suite à une...”
Brève description
acquisition de plants et boutures au titre des années 2022 à 2024. La procédure choisie par l'acheteur pour la présente consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“acquisition de plants et boutures au titre des années 2022 à 2024. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un...”
Description du marché
acquisition de plants et boutures au titre des années 2022 à 2024. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures proposées (BPU et mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite...”
Description des options
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de la date de notification au 31 décembre 2022, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532268
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marie de Talence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Informations complémentaires
“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”
financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-169028 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-169028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/09-3
Titre: plants et boutures - années 2022 à 2024
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa graines voltz
Numéro d'enregistrement national: 33382224500069
Adresse postale: 1 rue edouard branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.graines-voltz.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 112-315384 (2022-06-08)