plan regional de formation 2023-2026 dispositif lectio_2
Conseil régional Occitanie
la présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (motif économique) du lot 13 de la procédure initiale (Lozère - heures Groupe)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-09 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23LECT_2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région, 22 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631057
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611542
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2- Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3- Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 219-631057 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23LECT_2
Brève description:
la présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (motif économique) du lot 13 de la procédure initiale (Lozère - heures Groupe)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région, 22 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631057
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611542
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
territoire : Lozère. L'Organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 2 à 4 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence " Lutter ensemble contre l'illettrisme" de l'anlci. 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 3 600 Heures Groupe maximum sur 4 ans
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Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2- Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3- Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 Code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan regional de formation 2023-2026 dispositif lectio_2
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 - Lectio - Lozère - Heures Groupe
Description du marché:
Produits/services: Services de formation
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariats et communication. 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en oeuvre. 23 points
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de l'action. 47 points
Critère de qualité (pondération): 47
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EPLEFPA Lozère / CFPPA de Lozère
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA Lozère / CFPPA de Lozère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Code postal: 48100
Commune postale: Marvejols
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
Téléphone: 0610000000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
Téléphone: 0467229328 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 081-243799 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan regional de formation 2023-2026 dispositif lectio_2
Brève description:
La présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot.
Lot 13 (Lozère - Heures Groupe).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Lot 13
Titre: Lot 13 - Lectio - Lozère - Heures Groupe
Description du marché:
Territoire : Lozère. L'organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 2 à 4 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence « Lutter ensemble contre l'illettrisme» de l'ANLCI. 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 3 600 Heures Groupe maximum sur 4 ans
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariats et communication. 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en oeuvre. 23 points
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de l'action. 47 points
Critère de qualité (pondération): 47
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23L0130002
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE EPLEFPA Lozère / CFPPA de Lozère
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EPLEFPA Lozère / CFPPA de Lozère
Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA Lozère / CFPPA de Lozère
Numéro d'enregistrement national:
19480514900029
Adresse postale: 1 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Code postal: 48100
Commune postale: Marvejols
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
Téléphone: 0610000000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
20005379100014
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lectio@laregion.fr 📧
Téléphone: 0467229328 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 Code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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