la présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (motif économique) du lot 13 de la procédure initiale (Lozère - heures Groupe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: plan regional de formation 2023-2026 dispositif lectio_2
23LECT_2
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt...”
Brève description
la présente consultation concerne les actions du dispositif LECTIO : 1 lot. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (motif économique) du lot 13 de la procédure initiale (Lozère - heures Groupe)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“territoire : Lozère. L'Organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 2 à 4 des savoirs...”
Description du marché
territoire : Lozère. L'Organisme de formation proposera une action de formation permettant aux stagiaires d'atteindre les degrés 2 à 4 des savoirs fondamentaux (oral et écrit) du cadre national de référence " Lutter ensemble contre l'illettrisme" de l'anlci. 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 3 600 Heures Groupe maximum sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2- Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): 3- Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611542
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 Code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 219-631057 (2022-11-09)