plan regional de formation 2023-2026 dispositif avenir_2

Conseil régional Occitanie

la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation : - pour cause d'infructuosité concernant les lots 13, 41, 48, 54 et 60 - pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence) concernant les lots 14 et 55

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• greta cfa des pyrenees orientales
• Instep Occitanie

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23AVEN_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: avenir@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630736
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611465
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres : critère 1-partenariats et communication : 8 points critère 2- capacités de mise en oeuvre : 25 points critère 3- mise en oeuvre de l'action : 47 points critère 4- prix : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bassin de Toulouse - secteur Transport/Logistique
Numéro du lot: 13
Brève description:

certifiant - conduite Gerbeur -Session de 10 stagiaires - 21 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 126 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: bassin de Toulouse - métiers du BTP second oeuvre
Numéro du lot: 14
Brève description:

certifiant - habilitation éléctrique - session de 8 stagiaires. 7 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 42 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Intitulé du lot: bassin de Perpignan - métiers de la mécanique, véhicules légers
Numéro du lot: 41
Brève description:

diplomant - cAP Maintenance des véhicules option motocycles- session de 12 stagiaires. 1 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 9 600 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Intitulé du lot: bassin de Perpignan - secteur spectacle, communication, métier d'arts
Numéro du lot: 48
Brève description:

diplomant - cAP maroquinerie - session de 8 stagiaires. 1 400 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 8 400 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Intitulé du lot: bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - centre de détention de Saint Sulpice
Numéro du lot: 54
Brève description:

diplomant - peintre applicateur de revetement (Cap) - sessions de 8 stagiaires. Action combinée avec l'unité Locale d'enseignement (Ule), pour la partie théorique et l'organisation du CAP. Epreuve du CAP pour moitié du groupe à l'extérieur (le plateau technique étant trop petit)prévoir le transport des stagiaires pour le temps de l'examen. 530 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 3 180 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Intitulé du lot: bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - chantier-école - centre de détention de Saint Sulpice
Numéro du lot: 55
Brève description:

qualifiant non certifiant - chantier école -Session de 8 stagiaires- le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation d'espaces communs et/ou cellules. 240 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 1 440 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Intitulé du lot: bassin de Montauban - santé social et soins personnels
Numéro du lot: 60
Brève description:

qualifiant non certifiant - barbier - session de 6 stagiaires. 348 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 2 088 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 Code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 219-630736 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577892
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630736
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à avenir@laregion.frles montants indiqués dans les rubriques "V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" correspondent à des heures groupes sur la durée de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: greta cfa des pyrenees orientales
Adresse postale: rue charles blanc bp 11092
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66103
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 EUR 💰
Nom: instep occitanie
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 185-577892 (2023-09-21)

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