plan regional de formation 2023-2026 dispositif avenir_2

Conseil régional Occitanie

la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation : - pour cause d'infructuosité concernant les lots 13, 41, 48, 54 et 60 - pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence) concernant les lots 14 et 55

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 Boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: avenir@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33&orgAcronyme=u6i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: plan regional de formation 2023-2026 dispositif avenir_2 23AVEN_2
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin de Toulouse - secteur Transport/Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“certifiant - conduite Gerbeur -Session de 10 stagiaires - 21 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 126 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin de Toulouse - métiers du BTP second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“certifiant - habilitation éléctrique - session de 8 stagiaires. 7 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 42 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin de Perpignan - métiers de la mécanique, véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“diplomant - cAP Maintenance des véhicules option motocycles- session de 12 stagiaires. 1 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 9 600 Heures Groupe...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin de Perpignan - secteur spectacle, communication, métier d'arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“diplomant - cAP maroquinerie - session de 8 stagiaires. 1 400 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 8 400 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - centre de détention de Saint Sulpice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“diplomant - peintre applicateur de revetement (Cap) - sessions de 8 stagiaires. Action combinée avec l'unité Locale d'enseignement (Ule), pour la partie...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - chantier-école - centre de détention de Saint Sulpice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché:
“qualifiant non certifiant - chantier école -Session de 8 stagiaires- le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bassin de Montauban - santé social et soins personnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché:
“qualifiant non certifiant - barbier - session de 6 stagiaires. 348 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 2 088 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611465
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-630736 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630736

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: bassin de Toulouse - secteur Transport/Logistique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: bassin de Toulouse - métiers du BTP second oeuvre

3️⃣
Numéro de contrat: 23A0140010
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: bassin de Perpignan - métiers de la mécanique, véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: greta cfa des pyrenees orientales
Adresse postale: rue charles blanc bp 11092
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66103
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: bassin de Perpignan - secteur spectacle, communication, métier d'arts

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - centre de détention de Saint Sulpice”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - chantier-école - centre de détention de Saint Sulpice”
Nom et adresse du contractant
Nom: instep occitanie
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: bassin de Montauban - santé social et soins personnels

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-577892 (2023-09-21)