la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation : - pour cause d'infructuosité concernant les lots 13, 41, 48, 54 et 60 - pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence) concernant les lots 14 et 55
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: plan regional de formation 2023-2026 dispositif avenir_2
23AVEN_2
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration...”
Brève description
la présente consultation concerne les actions du dispositif AVENIR. Les prestations sont réparties en 7 lots. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation : - pour cause d'infructuosité concernant les lots 13, 41, 48, 54 et 60 - pour motif d'intérêt général (insuffisance de la concurrence) concernant les lots 14 et 55
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Toulouse - secteur Transport/Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“certifiant - conduite Gerbeur -Session de 10 stagiaires - 21 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 126 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Toulouse - métiers du BTP second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“certifiant - habilitation éléctrique - session de 8 stagiaires. 7 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 42 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire”
Description du marché
certifiant - habilitation éléctrique - session de 8 stagiaires. 7 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 42 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Perpignan - métiers de la mécanique, véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“diplomant - cAP Maintenance des véhicules option motocycles- session de 12 stagiaires. 1 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 9 600 Heures Groupe...”
Description du marché
diplomant - cAP Maintenance des véhicules option motocycles- session de 12 stagiaires. 1 600 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 9 600 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Perpignan - secteur spectacle, communication, métier d'arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“diplomant - cAP maroquinerie - session de 8 stagiaires. 1 400 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 8 400 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire”
Description du marché
diplomant - cAP maroquinerie - session de 8 stagiaires. 1 400 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 8 400 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - centre de détention de Saint Sulpice” Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“diplomant - peintre applicateur de revetement (Cap) - sessions de 8 stagiaires. Action combinée avec l'unité Locale d'enseignement (Ule), pour la partie...”
Description du marché
diplomant - peintre applicateur de revetement (Cap) - sessions de 8 stagiaires. Action combinée avec l'unité Locale d'enseignement (Ule), pour la partie théorique et l'organisation du CAP. Epreuve du CAP pour moitié du groupe à l'extérieur (le plateau technique étant trop petit)prévoir le transport des stagiaires pour le temps de l'examen. 530 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 3 180 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - chantier-école - centre de détention de Saint Sulpice” Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché:
“qualifiant non certifiant - chantier école -Session de 8 stagiaires- le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation...”
Description du marché
qualifiant non certifiant - chantier école -Session de 8 stagiaires- le titulaire devra proposer un chantier école dont l'objectif est la rénovation d'espaces communs et/ou cellules. 240 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 1 440 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Montauban - santé social et soins personnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché:
“qualifiant non certifiant - barbier - session de 6 stagiaires. 348 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 2 088 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono...”
Description du marché
qualifiant non certifiant - barbier - session de 6 stagiaires. 348 Heures Groupe prévisionnelles annuelles - 2 088 Heures Groupe maximum sur 4 ans - mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611465
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
11:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres : critère 1-partenariats et communication : 8 points critère 2- capacités de mise en oeuvre : 25 points critère 3- mise en oeuvre de l'action : 47 points critère 4- prix : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23 Code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 219-630736 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Partenariats et communication
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 47
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: bassin de Toulouse - secteur Transport/Logistique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: bassin de Toulouse - métiers du BTP second oeuvre
3️⃣
Numéro de contrat: 23A0140010
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: bassin de Perpignan - métiers de la mécanique, véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: greta cfa des pyrenees orientales
Adresse postale: rue charles blanc bp 11092
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66103
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: bassin de Perpignan - secteur spectacle, communication, métier d'arts
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - centre de détention de Saint Sulpice”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre:
“bassin d'albi - métiers du BTP second oeuvre - chantier-école - centre de détention de Saint Sulpice” Nom et adresse du contractant
Nom: instep occitanie
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: bassin de Montauban - santé social et soins personnels
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à avenir@laregion.frles montants indiqués dans les rubriques "V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva)" correspondent à des heures groupes sur la durée de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 185-577892 (2023-09-21)