plan de secours externalisé des infrastructures de production du site Valbonne

ACOSS

la mise à disposition, en cas de sinistre majeur ou d'indisponibilité volontaire du centre informatique de Valbonne, d'une plateforme de secours extérieure permettant la continuité de service des applications nationales exploitées à Valbonne pendant toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues › Services de secours informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Numéro de référence: P2208-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aline.bagur@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318563
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation(https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sontcommuniqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours au plus tard avant ladate limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaire avant la date limite deremise des offres.les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 ducode de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le sitehttps://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure 2208-aoo-dsi - plan de secours externalisé des infrastructures de production du site Valbonne ; Les dossiers remis sur la plate-formede dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise desoffres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physiqueélectronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible 2208-aoo-dsi - plan de secours externalisé des infrastructures de production du site Valbonne. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - dSI - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'êtrepar pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 958 333 EUR 💰
Brève description:

fourniture d'un service de reprise d'activité en cas d'indisponibilité des infrastructures techniques du centre de production (datacenter) de Valbonne de l'acoss, mise en place d'une plateforme de secours extérieure permettant la continuité de service des applications nationales exploitées à Valbonne pendant toute la durée du marché.L'accord-cadre est structuré en 4 phases:- phase d'initialisation - phase de suivi du marché, il s'agit d'un suivi annuel du marché (engagements de service comitologie, maintien des documents paq, pas...)- phase d'exécution du marché, elle s'articule autour : D'Un abonnement annuel (selon un programme de tests et de configurations de secours définis annuellement). De prestations complémentaires objets de bons de commande.- Phase de réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 958 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise:1 150 000euro(s)ttc et le montant maximum ne pourra être supérieur à 3 500 000euro(s)ttc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat seprésente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, lalettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par lemandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commandepublique ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Une présentation d'une liste des principaux serviceseffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité desservices par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefoisd'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ontpas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 113-318563 (2022-06-09)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390203
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318563
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390203 (2022-07-13)

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