l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est un marché de fournitures comprenant des prestations accessoires de services. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour ce lot en dehors des prestations accessoires de services (pose, livraison, ...).Le lot 2 est un marché de travaux d'électricité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de relance numérique - dotation des écoles élémentaires de la ville de Savigny-Le-Temple
2022-Ao22-03”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est un marché de fournitures comprenant des prestations accessoires de services. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour ce lot en dehors des prestations accessoires de services (pose, livraison, ...).Le lot 2 est un marché de travaux d'électricité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de Savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
Description du marché: informatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité des produits proposés (fiches techniques et délais de garantie)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai de livraison (art 6 Ae)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Planning et méthodologie d'exécution des tâches (mode opératoire en site occupé, enchainement des tâches, respect du calendrier ?.)”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: electricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des produits proposés (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens matériels et humains dédiés strictement au chantier (détail des outils/engins, nombre d'ouvriers, qualification du personnel?)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 275 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signature du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signature du marchérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot 2 uniquement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat pour le seul lot 2. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat pour le seul lot 2. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables pour le lot 2 uniquement. Ils sont fermes et non actualisables ni révisables pour le lot 1.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune. La commune perçoit une subvention de la part de l'académie de Créteil dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (Aap Snee)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique - mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le lot 1 comprend 2 variantes facultatives avec présentation d'une offre de base obligatoire et avec présentation de 2 offres maximum pour ce lot (soit une offre de base + une offre variante). Les caractéristiques minimales attendues sont précisées au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée pour le lot 2.L'accord-cadre débute à compter du 18/07/2022 ou a défaut, à compter de la date de notification. Il s'achève le 31/08/2023 (cela ne fait pas obstacle à l'application des clauses de garantie après l'échéance du marché).Une visite facultative est possible dans le cadre du lot 2 dans les conditions exposées au règlement de la consultation. Aucune visite n'est prévue pour le lot 1.Le DQE est caché pour le lot 2.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 089-239728 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-239728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/06/2022 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/06/2022 à 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Source: OJS 2022/S 103-289086 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-05-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/06/2022 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/06/2022 à 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Source: OJS 2022/S 107-298604 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/06/2022 à 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/06/2022 à 14h00lieu: Service commande publique - mairie
Source: OJS 2022/S 111-311715 (2022-06-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est un marché de fournitures comprenant des prestations accessoires de services. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour ce lot en dehors des prestations accessoires de services (pose, livraison, ...).Le lot 2 est un marché de travaux d'électricité.lot 1 : Sans montant mini - maxi de 450 000 euros HtLot 2 : Sans montant mini - maxi de 275 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de Savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-239728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: informatique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Francaise D'Informatique
Adresse postale: rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etel
Adresse postale: 66 Rue Marceau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de...”
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-423453 (2022-07-29)