le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. L'Accord- cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes par période, fixés au CCTP de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plan de formation et de développement professionnel continu 2022 pour le CHU de Reims (Phase 1)-relance lots 3 et 4”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale...”
Brève description
le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. L'Accord- cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes par période, fixés au CCTP de chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse de pratiques managériales pour l'encadrement du pôle Digestif- urologie-Néphrologie-Endocrinologie (Dune)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“analyse de pratiques managériales pour l'encadrement du pôle Digestif-Urologie-Néphrologie-Endocrinologie (Dune)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la fonction de brancardier dans un service d'urgences
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: la fonction de brancardier dans un service d'urgences
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- certification qualiopi ou équivalente.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055168
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à...”
procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procedure adaptee ouverte des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.--la facturation électronique est obligatoire.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--------------------------modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).-----négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270322 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0520
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“analyse de pratiques managériales pour l'encadrement du pôle Digestif-Urologie-Néphrologie-Endocrinologie (Dune)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anova Conseil Formation Reper
Adresse postale: 14 place du Chapitre
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la fonction de brancardier dans un service d'urgences
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services...”
il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (Code CPV : De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d'enseignement et de formation]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.Les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V ''Attribution du marché " sont égales au montant HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034333 (2023-01-13)