L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités de nettoyage haute pression des boues présentes dans le secondaire du GV afin d’éviter son encrassement et la formation de ponts de boue dure (pouvant provoquer son endommagement),
- des activités d’inspections télévisuelles du secondaire des GV (inspection de propreté et repérage de désordres).
Les activités peuvent être effectuées sur toutes les centrales nucléaires en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Avis de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris - 4 rue Floréal”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence VU-DO
Téléphone: +33 613791146📞
Courrier électronique: laurence.vu-do@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIGVS : Prestation Intégrée de maintenance des Générateurs de Vapeur, circuit Secondaire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités...”
Brève description
L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités de nettoyage haute pression des boues présentes dans le secondaire du GV afin d’éviter son encrassement et la formation de ponts de boue dure (pouvant provoquer son endommagement),
- des activités d’inspections télévisuelles du secondaire des GV (inspection de propreté et repérage de désordres).
Les activités peuvent être effectuées sur toutes les centrales nucléaires en France.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les activités peuvent être effectuées sur toutes les centrales nucléaires en France.”
Description du marché:
“L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités...”
Description du marché
L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités de nettoyage haute pression des boues présentes dans le secondaire du GV afin d’éviter son encrassement et la formation de ponts de boue dure (pouvant provoquer l’endommagement des tubes du GV),
- des activités d’inspections télévisuelles du secondaire des GV (inspection de propreté et repérage de désordres).
Les activités peuvent être effectuées sur toutes les centrales nucléaires en France.
Le futur Marché a pour objectif de couvrir ces activités pour tous les arrêts de tranche de la période 2024-2031 (8 ans), soit 378 arrêts de tranche prévus sur l'ensemble du Parc nucléaire français. Pour chaque arrêt de tranche, une prestation de base est effectuée (les prestations de base sont nommées A, B, C, D, E et F).
La quantité maximale associée au futur Marché s'élève donc à 378 prestations de base (parmi A, B, C, D, E ou F).
D'autres prestations (comme par exemple les ETV de blocs supports ou de plaques entretoises, ou encore le traitement de corps étrangers) sont effectuées en complément de chaque prestation de base, en fonction des besoins de la tranche traitée. Ces prestations complémentaires représentant des montants beaucoup plus faibles que les prestations de base, elles ne sont pas comptabilisées dans la quantité maximale des 378 prestations de base indiquée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La fourchette de durée renseignée en II.2.7 implique une durée prévisionnelle totale de 8,5 ans, qui comprend 5,5 ans fermes (mi 2023 à fin 2028) et 3...”
Description des options
La fourchette de durée renseignée en II.2.7 implique une durée prévisionnelle totale de 8,5 ans, qui comprend 5,5 ans fermes (mi 2023 à fin 2028) et 3 options de 1 année chacune (2029, 2030, 2031).
La période de mi 2023 à fin 2023 sert à passer les commandes d'exécution pour les interventions ayant lieu à partir de début 2024 : la période des interventions couvertes par le futur Marché est donc de 8 ans (2024-2031).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "système qualité - modèle pour l'assurance qualité en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "système qualité - modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente" ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
2. Le candidat fournit le certificat CEFRI ou équivalent.
3. Le candidat doit disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français et rédiger la documentation en Français, pour les domaines du commerce, de l’ingénierie, et en tant qu’exécutant sur sites EDF
4. Le candidat doit être capable d'effectuer les lançages simultanés de 2 GV sur 2 tranches distinctes.
5. Le candidat doit disposer de personnel certifié COFREND VT2 (ou équivalent certifiant selon EN ISO 9712).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de...”
Dépôts et garanties exigés
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), chaque attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), chaque attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, selon la qualification suivante :
Nomenclature "Intervention" / Système de Qualification "Opérations gros composants" / Domaine d’activité "GV" / Compétence technique "Prestation intégrée GV".
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale du futur marché est estimée à 8,5 ans, de mi 2023 à fin 2031. La période prévisionnelle de mi 2023 à fin 2023 sert à passer les commandes...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale du futur marché est estimée à 8,5 ans, de mi 2023 à fin 2031. La période prévisionnelle de mi 2023 à fin 2023 sert à passer les commandes pour les interventions prévues sur le premier semestre 2024. Les interventions ayant lieu en 2023 seront commandées via les marchés actuels. La période des interventions couvertes par le futur marché est donc de 8 ans (2024-2031).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_112845. - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI_112845. - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-245787 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris”
Adresse postale:
“Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe”
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Personne de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Téléphone: +33 618840760📞
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Objet Description
Description du marché:
“L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités...”
Description du marché
L’achat porte sur les activités de prestations intégrées du circuit secondaire des Générateurs de Vapeur (GV).
Ces prestations intègrent :
- des activités de nettoyage haute pression des boues présentes dans le secondaire du GV afin d’éviter son encrassement et la formation de ponts de boue dure (pouvant provoquer l’endommagement des tubes du GV),
- des activités d’inspections télévisuelles du secondaire des GV (inspection de propreté et repérage de désordres).
Les activités peuvent être effectuées sur toutes les centrales nucléaires en France.
Le futur Marché a pour objectif de couvrir ces activités pour tous les arrêts de tranche de la période 2024-2031 (8 ans).
D'autres prestations (comme par exemple les ETV de blocs supports ou de plaques entretoises, ou encore le traitement de corps étrangers) sont effectuées en complément de chaque prestation de base, en fonction des besoins de la tranche traitée.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée: 3 options de 1 an.
Options techniques: développement et qualification de procédés sur les différents GV”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1085120
Titre:
“Marché PIGVS 5 Prestation Intégrée de maintenance des Générateurs de Vapeur (circuit Secondaire) du Parc REP”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1085130
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C4C1085140
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-744884 (2023-12-04)