petits travaux divers Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde - ref 2146
l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concerne la réalisation des divers petits travaux d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales (R.D.) de la Gironde. Le contrat a pour vocation la réalisation de travaux inférieurs à 80 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“petits travaux divers Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde - ref 2146
2022-0154”
Titre
petits travaux divers Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde - ref 2146
2022-0154
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Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concerne la réalisation des divers petits travaux d'entretien et de modernisation des chaussées et du...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concerne la réalisation des divers petits travaux d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales (R.D.) de la Gironde. Le contrat a pour vocation la réalisation de travaux inférieurs à 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Bassin d'arcachon”
Description du marché
petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Bassin d'arcachon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-23 📅
Date de fin: 2024-02-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 23/02/2023 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 23/02/2023 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 23 février de chaque année
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Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution du 23 février 2023 pour une durée d'un (1) an puis...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution du 23 février 2023 pour une durée d'un (1) an puis pour chaque reconduction tacite d'un an sont fixés à :mini 50 000 euro(s) Ht / maxi 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Crd Grave entre deux mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd Grave entre deux mers”
Description du marché
petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd Grave entre deux mers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution du 23 février 2023 pour une durée d'un (1) an puis...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution du 23 février 2023 pour une durée d'un (1) an puis pour chaque reconduction tacite d'un an sont fixés à :mini 50 000 euro(s) Ht / maxi 1 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Crd de la Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd de la Haute Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Libournais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Médoc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Sud Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -L'Accord-Cadre se décompose en six lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum.L'accord cadre est exécutoire à compter du 23/02/2023 pour une durée d'un (1) an.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 22/02/2027.Pièces constituant l'offre :-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon les modèles joints et complétés,-le bordereau de prix unitaires et forfaitaires complété en intégralité,-le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)-les sous-détail des prix 1, 2-2, 3-2, 6, 15-1, 19, 24-1, 28-3, 30 et 31-1-la fiche de priorité complétée dans le cas d'unesoumission à plus de 3 lots-un mémoire techniquela valeur environnementale de l'offre (20 pts) sera appréciée au regard de :-Dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel : 10 Pts-Dispositions adoptées pour la gestion des déchets de chantier : 10 PtsLa valeur technique de l'offre (10pts) sera appréciée au regard de :- moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, Mode opératoire : 5 pts- organisation de la qualité, contrôles internes et externes, hygiène et sécurités : 5 ptsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au regard des consommations passées
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 234-673760 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 144609.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 692535
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-673760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0634
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.0635
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Crd Grave entre deux mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: lpf Tp
Adresse postale: 22 Rue Emile Combes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22.0636
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Crd de la Haute Gironde
Nom et adresse du contractant
Nom: fayat Entreprise Tp
Adresse postale: 197 Av Clement Fayat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22.0637
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Crd du Libournais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22.0638
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Crd du Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22.0639
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Crd du Sud Gironde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 090-278261 (2023-05-05)