Pétards à griffes et cartouches à broches

SNCF

Fourniture de pétards à griffes pouvant se fixer au rail ainsi que de cartouches à broches permettant l'appui acoustique des signaux d'arrêts.
Le ou les futurs Titulaires du marché devront également être en mesure de récupérer les produits sur site SNCF pour leur destruction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuel Weber
Courrier électronique: emmanuel.weber@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétards à griffes et cartouches à broches 2020DOS0724995
Produits/services: Articles de pyrotechnie 📦
Brève description:
“Fourniture de pétards à griffes pouvant se fixer au rail ainsi que de cartouches à broches permettant l'appui acoustique des signaux d'arrêts. Le ou les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pétards à griffes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de pyrotechnie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pétards à griffes avec emballage et transport rendu destination France Métropolitaine, transport pour la reprise des produits à détruire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période optionnelle de 3 fois 12 mois (36 mois)
Informations complémentaires:
“Le quantitatif maximum du lot 1 sur la totalité du marché (soit 8 ans) est le suivant : - Pétards à griffes : 130 932 pièces Une fois ce montant atteint,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches à broches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de cartouches à broches ainsi que leur emballage, le transport rendu destination France Métropolitaine, transport de reprise de produits périmés...”    Afficher plus
Description des renouvellements: Une période optionnelle de 3 fois 12 mois (soit 36 mois).
Informations complémentaires:
“Le quantitatif maximum du lot 2 sur la totalité du marché (soit 8 ans) est le suivant : - Cartouches à broches : 30 386 pièces Une fois ce maximum atteint,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 025-064399 (2022-02-01)