pâturage Des Espaces Naturels Et Des Espaces Verts Des Bassins Paysagers D'Eaux Pluviales Gérés Par Le Syage

Syage

la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres-seine (Syage).Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot no2 est un marché réservé.Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 22ssya04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103129
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

l'Actuel besoin sur ce lot concerne 3 sites sur l'essonne:un site par pâturage de 2 bovins, à cheval sur les communes de Vigneux-Sur-Seine et MontgeronUn site par pâturage de 6 ovins sur la commune de CrosneUn site par pâturage de 4 caprins sur la commune de Yerres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne le Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductions tacites pour une durée d'1 an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans période initiale comprise.Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne le Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers.Il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique: il est réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché étant réservé aux Esat ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le besoin actuellement défini pour ce lot concerne 4 sites par pâturage d'ovins uniquement.Ces sites sont sur les communes de Brunoy, Yerres, Crosnes dans l'essonne et Mandres les Roses en Val de Marne.De nouveaux sites de pâturages peuvent être définis en cours de marché si de nouveaux bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers sont créés sur le périmètre d'intervention du Syage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1 - penser à cocher la case de la rubrique F1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat d'aptitude au Transport d'animaux Vivants (C.A.P.T.A.V)Si distances supérieures à 65 km.Pour le lot no2 : Copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité valant agrément pour les entreprises adaptées ou portant autorisation de fonctionnement pour les Esat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf en cas de non reconduction du présent marché, celui-ci sera renouvelé dans 4 ans; une nouvelle consultation sera organisée en janvier 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".La zone d'intervention du présent marché inclut principalement les 18 communes suivantes :Pour le 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres.Pour le 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Toutefois, dans le cadre du lot 1, sur lequel s'exerce la compétence GEMAPI du Syage, une évolution du périmètre sur les communes seine-et-marnaises du bassin versant de l'yerres est possible.Une visite facultative des sites est possible. Voir modalités au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 040-103129 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290086
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-103129
Numéro JO-S: 103

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: groupement conjoint Eco-Terra (mandataire) / Vernopature
Adresse postale: 32 rue Charles Ferdinand Dreyfus
Commune postale: Fontenay-lès-Briis
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: association Apogei 94
Adresse postale: 85/87 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

pour le lot no 2, l'établissement qui exécutera les prestations :Esat De Rosebrie22, rue André Deleau94520 Mandres-Les-Roses

Source: OJS 2022/S 103-290086 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (7)

Services d'engazonnement (1)