la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres-seine (Syage).Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot no2 est un marché réservé.Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pâturage Des Espaces Naturels Et Des Espaces Verts Des Bassins Paysagers D'Eaux Pluviales Gérés Par Le Syage
22ssya04”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres-seine (Syage).Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot no2 est un marché réservé.Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en...”
Titre
lot no1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne le Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques et fourniture, mise...”
Description du marché
ce lot concerne le Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage.Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductions tacites pour une durée d'1 an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans période initiale...”
Description des renouvellements
reconductions tacites pour une durée d'1 an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans période initiale comprise.Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Actuel besoin sur ce lot concerne 3 sites sur l'essonne:un site par pâturage de 2 bovins, à cheval sur les communes de Vigneux-Sur-Seine et MontgeronUn...”
Informations complémentaires
l'Actuel besoin sur ce lot concerne 3 sites sur l'essonne:un site par pâturage de 2 bovins, à cheval sur les communes de Vigneux-Sur-Seine et MontgeronUn site par pâturage de 6 ovins sur la commune de CrosneUn site par pâturage de 4 caprins sur la commune de Yerres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne le Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers.Il est passé sur les fondements des articles L2113-12...”
Description du marché
ce lot concerne le Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers.Il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique: il est réservé aux établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 30 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché étant réservé aux Esat ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le besoin actuellement défini pour ce lot concerne 4 sites par pâturage d'ovins uniquement.Ces sites sont sur les communes de Brunoy, Yerres, Crosnes dans...”
Informations complémentaires
le besoin actuellement défini pour ce lot concerne 4 sites par pâturage d'ovins uniquement.Ces sites sont sur les communes de Brunoy, Yerres, Crosnes dans l'essonne et Mandres les Roses en Val de Marne.De nouveaux sites de pâturages peuvent être définis en cours de marché si de nouveaux bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers sont créés sur le périmètre d'intervention du Syage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1 - penser à cocher la case de la rubrique F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat d'aptitude au Transport d'animaux Vivants (C.A.P.T.A.V)Si distances supérieures à 65 km.Pour le lot no2 : Copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité valant agrément pour les entreprises adaptées ou portant autorisation de fonctionnement pour les Esat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf en cas de non reconduction du présent marché, celui-ci sera renouvelé dans 4 ans; une nouvelle consultation sera organisée en janvier 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".La zone d'intervention du présent marché inclut principalement les 18 communes suivantes :Pour le 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres.Pour le 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.Toutefois, dans le cadre du lot 1, sur lequel s'exerce la compétence GEMAPI du Syage, une évolution du périmètre sur les communes seine-et-marnaises du bassin versant de l'yerres est possible.Une visite facultative des sites est possible. Voir modalités au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 040-103129 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en...”
Titre
lot no1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Eco-Terra (mandataire) / Vernopature
Adresse postale: 32 rue Charles Ferdinand Dreyfus
Commune postale: Fontenay-lès-Briis
Code postal: 91640
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Apogei 94
Adresse postale: 85/87 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“pour le lot no 2, l'établissement qui exécutera les prestations :Esat De Rosebrie22, rue André Deleau94520 Mandres-Les-Roses”
Source: OJS 2022/S 103-290086 (2022-05-25)