Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux et à la modernisation de la conduite des réseaux de distribution électriques, Enedis souhaite conclure un partenariat d'innovation afin de co-développer, avec un acteur industriel, les fonctionnalités innovantes de type DERMS (Distributed Energy Resources Management System) du futur outil de conduite d’Enedis (EOS) et d'en assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO).
Le partenariat d’innovation sera mono-attributaire et son titulaire sera attributaire d’un accord-cadre mixte. Le partenariat d’innovation sera composé de 6 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 6 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'Innovation pour le co-développement informatique d'une solution DERMS”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne...”
Brève description
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux et à la modernisation de la conduite des réseaux de distribution électriques, Enedis souhaite conclure un partenariat d'innovation afin de co-développer, avec un acteur industriel, les fonctionnalités innovantes de type DERMS (Distributed Energy Resources Management System) du futur outil de conduite d’Enedis (EOS) et d'en assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO).
Le partenariat d’innovation sera mono-attributaire et son titulaire sera attributaire d’un accord-cadre mixte. Le partenariat d’innovation sera composé de 6 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 6 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
L’accélération de la transition écologique avec notamment le développement exponentiel des EnR et des véhicules électriques raccordés sur le réseau de distribution impose à Enedis d’adapter son SI de conduite afin de pouvoir assurer sa mission de distributeur.
Le partenariat d’innovation porte donc sur la co-conception et le co-développement de fonctionnalités innovantes de type DERMS du futur outil de conduite d’Enedis (EOS), de les déployer au sein de ses Agences de Conduite Régionales (ACR) et d'en assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO corrective et évolutive).
Dans cette optique, le marché du partenariat d’innovation permettrait d’adresser les activités de recherche, de développement, de déploiement de ces fonctionnalités et de leur MCO. Il permet de répondre aux objectifs suivants d’Enedis :
• Disposer de compétences complémentaires à celles d’Enedis,
• Bénéficier des meilleures pratiques du marché en termes d’architecture, de standardisation, d’interopérabilité, mais aussi de gestion de projet SI, d’outillages, …
• Limiter les coûts et les délais de développement grâce au co-investissement d’un partenaire
La solution attendue doit être déployée localement dans chacune des Agences de Conduite Régionales d’Enedis et doit répondre aux besoins fonctionnels priorisés et évolutifs ainsi qu’aux exigences techniques et de sécurité des systèmes d’information.
Le Partenariat d'innovation est structuré en six phases comme suit :
1. Recherche
1.1 Phase de cadrage des travaux.
1.2 Phase de Recherche / Conception qui consiste à concevoir le Palier 1 de la solution sur tous ses aspects, incluant ses interfaces avec les autres SI, et à valider la faisabilité technique de la solution. C’est dans cette phase que sera définie l’architecture de la solution et que sera examinée l’opportunité de réutiliser des briques existantes.
2. Développement
2.1 Phase de Développement qui consiste à la réalisation des développements nécessaires au Palier 1 de la solution, et à son intégration dans le système de conduite afin d’être prêt à être déployé sur une ou plusieurs ACR pilotes
2.2 Phase de Pilote qui consiste à déployer et tester le Palier 1 de la solution (ou certains modules si pertinent) au sein d’une ACR pilote, avant déploiement dans toutes les ACR.
3. Phase d'Acquisition
3.1 Phase d'Acquisition / Déploiement qui consiste à l’acquisition de la solution et à son déploiement dans toutes les ACR.
3.2 Phase de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) qui consiste à réaliser la maintenance corrective et évolutive de la solution déployée en ACR.
Il est en outre précisé qu'Enedis se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'entreprise au dossier de candidature et de la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'entreprise au dossier de candidature et de la capacité technique énoncée à la rubrique III.1.4) du présent avis.
À l'issue de ce classement réalisé par l'entreprise, les dix candidats les mieux classés seront invités à soumissionner.
En cas d'égalité stricte entre des candidats classés 10ème, les ex-aequo seront invités à participer à la consultation.
Critères de sélection (notés sur 10) :
Connaissance et maîtrise des normes et des réglementations cyber-sécurité applicables (IEC 62443 et 62351, loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique) et susceptibles d’être applicables si Enedis venait à être tenue, sur décision des pouvoirs publics, des règles prévues aux articles L. 1332-1 et suivants du code de la défense (articles L. 1332-6-1 et R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 et suivants du code de la défense et arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en énergie électrique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense) et capacité d'innovation en cyber-sécurité ;
Connaissances, compétences et capacité de modélisation avancées en matière d’électrotechnique et de fonctionnement des réseaux (notamment réseau de distribution électrique) (soumis à notation minimale) ;
Capacité à piloter et réaliser des projets innovants dédiés aux applications ADMS / DERMS intégrant des fonctions mathématiques avancées et à mobiliser les moyens et compétences nécessaires (soumis à notation minimale) ;
Capacité à concevoir et développer des SI temps réel de gestion des réseaux (SCADA et ADMS ou DERMS) intégrant les enjeux d’interopérabilité (soumis à notation minimale) ;
Capacité à passer du POC / démonstrateur à une solution industrielle mise en production ;
Connaissances du contexte régulatoire français régissant les activités de distribution d'électricité en France ;
Connaissance du marché ADMS / DERMS et des besoins des GRD ;
Capacité à s'inscrire dans une démarche partenariale impliquant un co-investissement et un co-développement (soumis à notation minimale) ;
Démarche RSE.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une durée ferme de 72 mois et 2 périodes optionnelles de 24 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents et doit fournir ses informations administratives également dans le RFX_112108 par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).
Le candidat doit indiquer le pourcentage de son chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des outils de conduite (SCADA/ADMS/DERMS).
Le candidat doit indiquer le budget alloué à la R&D dans le domaine des outils de conduite (SCADA/ADMS/DERMS).
“Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 12 000 000...”
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de 12 000 000 EUR pour les 3 dernières années ou au moins sur la dernière année clôturée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en démontrant son aptitude ou sa capacité à répondre aux critères énoncés au II.2.9)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en démontrant son aptitude ou sa capacité à répondre aux critères énoncés au II.2.9) et aux critères suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents. Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Critères d'aptitude :
Capacité à travailler en langue française (écrit et oral) conformément aux indications du CCTP ;
Capacité et engagement à développer une solution fonctionnant sous Linux.
Le candidat doit répondre aux critères objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans la RFX_112108 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fourniture des différentes attestations sur l'honneur ;
Tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Fourniture des différentes attestations sur l'honneur ;
Tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
Les critères d'aptitude et de sélection et les documents attendus sont repris et précisés dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection énoncés à la Section II.2.9.
Ces critères seront analysés sur la base des éléments fournis par le candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au sein d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale de 10 ans se justifie par le caractère complexe et innovant du projet ainsi que par le contexte externe fortement évolutif pouvant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale de 10 ans se justifie par le caractère complexe et innovant du projet ainsi que par le contexte externe fortement évolutif pouvant conduire à une adaptation des besoins.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490209
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le...”
Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: Rfx_112108
Pour y accéder, merci de se connecter au portail «achats» d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier Rfx_112108.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com
Le candidat devra fournir les éléments de réponse selon le cadre de réponse défini et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
Important:
- tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
- le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
La candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude et selectionnés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 138-395728 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Christophe QUELLIER
Téléphone: +33 181973773📞
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@enedis.fr📧
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-395728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Partenariat d'Innovation pour le co-développement informatique d'une solution DERMS”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Source: OJS 2024/S 022-063328 (2024-01-26)