Le présent marché a pour objet des prestations d’expertises et d’accompagnement de l’Ifremer dans le développement du profileur 6000 mètres, ainsi que la fabrication en série du profileur.
Le présent marché est un partenariat d’innovation conformément à l’article L 2172-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure avec négociation conformément à l’article L2124-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Avis de marché (2022-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d’innovation pour l’assistance au développement et l’industrialisation d’un profileur Argo 6000 mètres
221000415”
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’expertises et d’accompagnement de l’Ifremer dans le développement du profileur 6000 mètres, ainsi que la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d’expertises et d’accompagnement de l’Ifremer dans le développement du profileur 6000 mètres, ainsi que la fabrication en série du profileur.
Le présent marché est un partenariat d’innovation conformément à l’article L 2172-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure avec négociation conformément à l’article L2124-3 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des prestations attendues au titre du marché concerne notamment :
a) des prestations d’expertises et d’accompagnement pendant la phase de...”
Description du marché
Le périmètre des prestations attendues au titre du marché concerne notamment :
a) des prestations d’expertises et d’accompagnement pendant la phase de recherche et développement : ces prestations doivent permettre d’accompagner l’Ifremer dans la recherche, la conception, le développement, la mise au point, la qualification, la production et la mise en œuvre du nouveau profileur 6000 mètres. L’Ifremer attend notamment une expertise sur la fiabilité, la viabilité et la compétitivité des solutions envisagées par ses équipes, sur tous les sous-ensembles qui compose le profileur ou dans la globalité du produit, dans toutes les phases de vie de l’instrument, sur les aspects suivants :
- Connaissance des besoins et des évolutions du réseau Argo et de sa communauté ;
- Electronique générale et électronique à ultra-faible consommation à base de microcontrôleur ;
- Logiciel embarqué ;
- Système hydraulique haute pression ;
- Energie ;
- Mécanique générale ;
- Enceintes composites, sphères en verre ;
- Transmissions satellites ;
- Capteurs océanographiques ;
- Approvisionnement ;
- Chaîne de production ;
b) la fabrication en série du profileur développé et l’achat par l’Ifremer de plusieurs unités. Le titulaire du marché pouvant également vendre ce profileur à des tiers dans le cadre légal qui sera défini ultérieurement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La phase recherche, développement et industrialisation n'est pas financé par des fonds de l'Union Européenne. Les fonds de l'Union européenne finance la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La phase recherche, développement et industrialisation n'est pas financé par des fonds de l'Union Européenne. Les fonds de l'Union européenne finance la partie achat sur les fonds PIE, CPER et PIA3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique le Pouvoir Adjudicateur peut, au titre du présent marché, passer des marchés de...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique le Pouvoir Adjudicateur peut, au titre du présent marché, passer des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l’article R2172-23 du code de la commande publique, le présent partenariat d’innovation comprend plusieurs phases successives qui suivent le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l’article R2172-23 du code de la commande publique, le présent partenariat d’innovation comprend plusieurs phases successives qui suivent le processus de recherche et de développement, d’industrialisation et d’acquisition du profileur.
Au titre du présent partenariat les phases sont définies comme suit :
Phase 1 : assistance et expertise auprès de l’Ifremer pour mener à bien la phase de recherche et développement.
Phase 2 : projet industriel (faisabilité industrielle du projet tant sur le plan technique que financier, engagement sur des prix provisoires plafonds pour les phases 3 et 4, moyens techniques et humains à mettre en œuvre, analyse de risques, difficultés rencontrées)
Phase 3 : fabrication d’un ou de plusieurs prototype(s) et tête(s) de série
Phase 4 : industrialisation en nombre du profileur et acquisition de profileurs par l’Ifremer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du partenariat est de 10 ans. Cette durée tient compte de la durée du processus de recherche et développement (environ 3 ans) et de la durée de vie...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du partenariat est de 10 ans. Cette durée tient compte de la durée du processus de recherche et développement (environ 3 ans) et de la durée de vie d'un profileur (entre 5 et 7 ans)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 223-638923 (2022-11-15)