Partenariat d’innovation pour l’assistance au développement et l’industrialisation d’un profileur Argo 6000 mètres

Ifremer

Le présent marché a pour objet des prestations d’expertises et d’accompagnement de l’Ifremer dans le développement du profileur 6000 mètres, ainsi que la fabrication en série du profileur.
Le présent marché est un partenariat d’innovation conformément à l’article L 2172-3 du code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure avec négociation conformément à l’article L2124-3 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d’innovation pour l’assistance au développement et l’industrialisation d’un profileur Argo 6000 mètres 221000415”
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’expertises et d’accompagnement de l’Ifremer dans le développement du profileur 6000 mètres, ainsi que la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des prestations attendues au titre du marché concerne notamment : a) des prestations d’expertises et d’accompagnement pendant la phase de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La phase recherche, développement et industrialisation n'est pas financé par des fonds de l'Union Européenne. Les fonds de l'Union européenne finance la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique le Pouvoir Adjudicateur peut, au titre du présent marché, passer des marchés de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l’article R2172-23 du code de la commande publique, le présent partenariat d’innovation comprend plusieurs phases successives qui suivent le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du partenariat est de 10 ans. Cette durée tient compte de la durée du processus de recherche et développement (environ 3 ans) et de la durée de vie...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 223-638923 (2022-11-15)