partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé

Mobilier national

le présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à remettre une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• partenaire 1 - wORKSHAPE
• partenaire 2 - heol Composites

Qui ?

• Mobilier national

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2022_PAN_05
Brève description:

le présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à remettre une offre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mobilier national
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mobiliernational.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.chardey@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2033317&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274359
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

la structure juridique des candidats (cotraitance, sous-traitance) est précisée dans le règlement particulier d'appel à candidatures.Les exigences minimales du projet sont précisées dans le règlement particulier d'appel à candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du partenariat d'innovation est : - la recherche, appliquée à une chaise, de techniques de mise en oeuvre et de finitions esthétiques qui peuvent être obtenus à partir d'un composite fibre de carbone recyclé et de résine biosourcée ;- l'expérimentation d'un procédé de mise en oeuvre permettant d'obtenir un produit à la finition irréprochable en sortie de moule sur toute les faces de la chaise ;- le développement des échantillonnages du composite pour obtenir un rapport poids/résistance optimum dans le respect du dessin et de l'utilisation finale de la chaise ;- le développement, la production et le montage de patins de pieds spécifiques ;- le recouvrement partiel de l'assise et du dossier par un cuir de qualité issus de procédés de tannage respectueux de l'environnement ;- le marquage d'un logo en face arrière du dossier, et d'informations produit en sous face de l'assise ; - la production de 50 exemplaires de la chaise par le Titulaire ; - l'acquisition des 50 exemplaires de la chaise par le Mobilier NationalLe présent partenariat d'innovation comprend plusieurs phases successives, décomposées comme suit :- phase 1 : Recherche: les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 1 : 2 mois à compter de la notification du marché. La valeur estimée de la phase 1 est de 10 000 euros (H.T.).- Phase 2 : Développement : les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 2 : 4 mois à compter de la décision du Mobilier National de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la phase 1. La valeur estimée de la phase 2 est de 35 000 euros (H.T.).- Phase 3 : Production et acquisition: les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 3 : 6 mois à compter de de la décision du Mobilier National de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la phase 2. La valeur estimée de la phase 3 est de 135 000 euros (H.T.).Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le Mobilier National pourra décider mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque phase.Conformément à l'article R2172-30 du code de la commande publique, le Mobilier National engagera des négociations dont les modalités seront déterminées dans le règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises en phase offre

Brève description

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

livraisons complémentaires de fournitures: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la phase 3, des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement partiel de fournitures ou d'extensions de fournitures existantes, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Situation économique et financière:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimaux de capacité sont précisés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R2172-20 du code des marchés publics, et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, il est décidé de mettre en place un partenariat d'innovation avec deux opérateurs économiques qui exécuteront les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Si le nombre de partenaires à l'issue de la sélection des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier National pourra décider de mettre en place un partenariat d'innovation avec un seul opérateur économique. Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, à l'issue de la Phase 1 : Recherche, le Mobilier National décidera de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation avec uniquement un seul partenaire. Une rémunération de 10 000 euros (T.T.C.) sera versée au partenaire qui n'est pas sélectionné à poursuivre la Phase 2 : Développement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique
Adresse postale: 1 C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-274359 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-PAN-005
Brève description:

partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé

Valeur totale du marché: 193 577 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036305
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274359
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent partenariat d'innovation comprend plusieurs phases successives, décomposées comme suit :- phase 1 : Recherche - phase 2 : Développement - phase 3 : Production et acquisition. Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le Mobilier National pourra décider mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque phase

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le Mobilier National se réserve la possibilité de passer, avec le Titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la phase no3, des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement partiel de fournitures ou d'extensions de fournitures existantes, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Innovation et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: partenaire 1 - wORKSHAPE
Adresse postale: 170 Rue des Serres, ZI Les Serres
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://workshape.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 193 577 EUR 💰
Nom: partenaire 2 - heol Composites
Adresse postale: za de Kervoyel
Commune postale: Trefflean
Code postal: 56250
Adresse Internet: http://www.heol-composites.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 222 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 015-036305 (2023-01-17)

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