partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé
le présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à remettre une offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en...”
Titre
partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé
2022_PAN_05
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Produits/services: Services de conseil en recherche et développement📦
Brève description:
“le présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à...”
Brève description
le présent avis concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à remettre une offre
l'Objet du partenariat d'innovation est : - la recherche, appliquée à une chaise, de techniques de mise en oeuvre et de finitions esthétiques qui peuvent être obtenus à partir d'un composite fibre de carbone recyclé et de résine biosourcée ;- l'expérimentation d'un procédé de mise en oeuvre permettant d'obtenir un produit à la finition irréprochable en sortie de moule sur toute les faces de la chaise ;- le développement des échantillonnages du composite pour obtenir un rapport poids/résistance optimum dans le respect du dessin et de l'utilisation finale de la chaise ;- le développement, la production et le montage de patins de pieds spécifiques ;- le recouvrement partiel de l'assise et du dossier par un cuir de qualité issus de procédés de tannage respectueux de l'environnement ;- le marquage d'un logo en face arrière du dossier, et d'informations produit en sous face de l'assise ; - la production de 50 exemplaires de la chaise par le Titulaire ; - l'acquisition des 50 exemplaires de la chaise par le Mobilier NationalLe présent partenariat d'innovation comprend plusieurs phases successives, décomposées comme suit :- phase 1 : Recherche: les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 1 : 2 mois à compter de la notification du marché. La valeur estimée de la phase 1 est de 10 000 euros (H.T.).- Phase 2 : Développement : les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 2 : 4 mois à compter de la décision du Mobilier National de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la phase 1. La valeur estimée de la phase 2 est de 35 000 euros (H.T.).- Phase 3 : Production et acquisition: les objectifs de cette phase sont précisés dans le Règlement particulier de l'appel à candidature. Durée de la phase 3 : 6 mois à compter de de la décision du Mobilier National de poursuivre le partenariat d'innovation à l'issue de la phase 2. La valeur estimée de la phase 3 est de 135 000 euros (H.T.).Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le Mobilier National pourra décider mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque phase.Conformément à l'article R2172-30 du code de la commande publique, le Mobilier National engagera des négociations dont les modalités seront déterminées dans le règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises en phase offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“livraisons complémentaires de fournitures: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la...”
Description des options
livraisons complémentaires de fournitures: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la phase 3, des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement partiel de fournitures ou d'extensions de fournitures existantes, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la structure juridique des candidats (cotraitance, sous-traitance) est précisée dans le règlement particulier d'appel à candidatures.Les exigences minimales...”
Informations complémentaires
la structure juridique des candidats (cotraitance, sous-traitance) est précisée dans le règlement particulier d'appel à candidatures.Les exigences minimales du projet sont précisées dans le règlement particulier d'appel à candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
“les niveaux minimaux de capacité sont précisés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante:...”
les niveaux minimaux de capacité sont précisés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les renseignements et documents mentionnés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité sont précisés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux minimaux de capacité sont précisés dans le Règlement particulier d'appel à candidatures, disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2172-20 du code des marchés publics, et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, il est décidé de mettre en place...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2172-20 du code des marchés publics, et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, il est décidé de mettre en place un partenariat d'innovation avec deux opérateurs économiques qui exécuteront les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Si le nombre de partenaires à l'issue de la sélection des offres est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le Mobilier National pourra décider de mettre en place un partenariat d'innovation avec un seul opérateur économique. Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, à l'issue de la Phase 1 : Recherche, le Mobilier National décidera de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation avec uniquement un seul partenaire. Une rémunération de 10 000 euros (T.T.C.) sera versée au partenaire qui n'est pas sélectionné à poursuivre la Phase 2 : Développement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique
Adresse postale: 1 C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274359 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en...”
Titre
partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé
2022-PAN-005
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Brève description:
“partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en...”
Brève description
partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 193577
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 222500
Description
Description du marché:
“l'Objet du partenariat d'innovation est : - la recherche, appliquée à une chaise, de techniques de mise en oeuvre et de finitions esthétiques qui peuvent...”
Description du marché
l'Objet du partenariat d'innovation est : - la recherche, appliquée à une chaise, de techniques de mise en oeuvre et de finitions esthétiques qui peuvent être obtenus à partir d'un composite fibre de carbone recyclé et de résine biosourcée ;- l'expérimentation d'un procédé de mise en oeuvre permettant d'obtenir un produit à la finition irréprochable en sortie de moule sur toute les faces de la chaise ;- le développement des échantillonnages du composite pour obtenir un rapport poids/résistance optimum dans le respect du dessin et de l'utilisation finale de la chaise ;- le développement, la production et le montage de patins de pieds spécifiques ;- le recouvrement partiel de l'assise et du dossier par un cuir de qualité issus de procédés de tannage respectueux de l'environnement ;- le marquage d'un logo en face arrière du dossier, et d'informations produit en sous face de l'assise ; - la production de 50 exemplaires de la chaise par le Titulaire ; - l'acquisition des 50 exemplaires de la chaise par le Mobilier National
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Innovation et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Mobilier National se réserve la possibilité de passer, avec le Titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la phase no3, des marchés sans mise en...”
Description des options
le Mobilier National se réserve la possibilité de passer, avec le Titulaire du partenariat d'innovation ayant exécuté la phase no3, des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement partiel de fournitures ou d'extensions de fournitures existantes, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent partenariat d'innovation comprend plusieurs phases successives, décomposées comme suit :- phase 1 : Recherche - phase 2 : Développement - phase 3...”
Informations complémentaires
le présent partenariat d'innovation comprend plusieurs phases successives, décomposées comme suit :- phase 1 : Recherche - phase 2 : Développement - phase 3 : Production et acquisition. Conformément à l'article R2172-31-2° du code de la commande publique, le Mobilier National pourra décider mettre un terme au partenariat d'innovation à l'issue de chaque phase
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PAN-05-Partenaire 1
Titre:
“partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en...”
Titre
partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé.Partenaire 1
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: partenaire 1 - wORKSHAPE
Adresse postale: 170 Rue des Serres, ZI Les Serres
Commune postale: La Roche-de-Glun
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://workshape.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 577 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-PAN-05-Partenaire 2
Titre:
“partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en...”
Titre
partenariat d'innovation portant sur le développement technique, le prototypage, les tests, la fabrication et la fourniture de chaises empilables en composite carbone recyclé.Partenaire 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: partenaire 2 - heol Composites
Adresse postale: za de Kervoyel
Commune postale: Trefflean
Code postal: 56250
URL: http://www.heol-composites.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-036305 (2023-01-17)