pan - gAPSCA - fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie Lots 7-26-28-73-81-86

Hôpitaux civils de Colmar

code CLADIMED : G50-G51-G61-G62-F52.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 20 mois allant du 1er novembre 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 210 900,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324245
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- valeur technique et l'expérience clinique (50%)- coût d'utilisation du produit (10%)- valorisation des prestations fournies (10%)- offre financière (30%) L'Absence d'annexe de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: poche de jambe vidangeable stérile
Numéro du lot: 7
Brève description: poche de jambe vidangeable stérile
Intitulé du lot: sonde vésicale droite prélubrifiée homme et femme
Numéro du lot: 26
Brève description: sonde vésicale droite prélubrifiée homme et femme
Intitulé du lot: sonde vésicale béquillée prélubrifiée
Numéro du lot: 28
Brève description: sonde vésicale béquillée prélubrifiée
Intitulé du lot: vacurette pour IVG
Numéro du lot: 73
Brève description: vacurette pour IVG
Intitulé du lot: aiguille pour amniocentèse et cordocentèse
Numéro du lot: 81
Brève description: aiguille pour amniocentèse et cordocentèse
Intitulé du lot: speculum vaginal type Cusco à usage unique stérile
Numéro du lot: 86
Brève description: speculum vaginal type Cusco à usage unique stérile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de livraison : indiquée sur le bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)b-3) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsabledans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement adhérent.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/10/23 minimum, puis révisables à compter du 01/11/23.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 038821232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 038836446 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-324245 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675051
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324245
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: laboratoires coloplast
Adresse postale: les Jardins du Golf 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 720 EUR 💰
126 EUR 💰
7 EUR 💰
Nom: novomed Groupe - laboratoires GYNEAS
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
10 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 234-675051 (2022-11-30)

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