outil De Sondage Pour Enquetes Recurrentes Et Ad Hoc Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acm oph de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“outil De Sondage Pour Enquetes Recurrentes Et Ad Hoc Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat 2022-0043”
Produits/services: Services de développement de logiciels de communication 📦
Brève description:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de communication 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli 34074 - montpellier
Description du marché:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-dc1-dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-la fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): garanties financières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/10/2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-300236 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli 34074 Montpellier

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-0221-5251
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: happy Renting
Adresse postale: 13 Rue Des Canettes
Commune postale: Paris 6
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 156-448168 (2022-08-11)