Les documents CRAC sont contractuels et réglementaires, ils doivent être mis à disposition du maire ou du président de l’EPCI au plus tard le 1er juin pour les données de l’année antérieure.
Le CRAC GRDF présente des informations :
D’ordre général sur la concession (chiffres-clés, interlocuteurs territoriaux, ...)
Sur l’activité (nombres de clients, sollicitation du service client, surveillance réseau, …)
Sur le patrimoine (ouvrages, chantiers, …)
Sur des données économiques (charges, recettes, …)
Relatives aux grands enjeux de GRDF (exemple : gaz vert)
Ces informations sont présentées sous diverses formes (texte, tableau, graphique, arbre, vidéos, …) via différents supports (fichiers ou interface web) avec une notion d’interactivité pour le format Web.
L’origine de ces informations est issue de diverses applications du SI GRDF et la restitution de celles-ci se fait également via des applications du SI GRDF : portail web interne ou externe (pour les concessions) et GED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outil de publication CRAC
PROC0006528
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Les documents CRAC sont contractuels et réglementaires, ils doivent être mis à disposition du maire ou du président de l’EPCI au plus tard le 1er juin pour...”
Brève description
Les documents CRAC sont contractuels et réglementaires, ils doivent être mis à disposition du maire ou du président de l’EPCI au plus tard le 1er juin pour les données de l’année antérieure.
Le CRAC GRDF présente des informations :
D’ordre général sur la concession (chiffres-clés, interlocuteurs territoriaux, ...)
Sur l’activité (nombres de clients, sollicitation du service client, surveillance réseau, …)
Sur le patrimoine (ouvrages, chantiers, …)
Sur des données économiques (charges, recettes, …)
Relatives aux grands enjeux de GRDF (exemple : gaz vert)
Ces informations sont présentées sous diverses formes (texte, tableau, graphique, arbre, vidéos, …) via différents supports (fichiers ou interface web) avec une notion d’interactivité pour le format Web.
L’origine de ces informations est issue de diverses applications du SI GRDF et la restitution de celles-ci se fait également via des applications du SI GRDF : portail web interne ou externe (pour les concessions) et GED.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“cf. demande "PROC0006528 - Outillage CRAC - GRDF" sous https://externe.secoia.grdf.fr/” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 4 fois 12 mois par GRDF
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière : 20%
Capacité professionnelle et technique : 80%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. dossier de candidature.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. dossier de candidature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 133-381006 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 900 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Outil de publication CRAC
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idix
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-130191 (2023-02-28)