Outil de gestion des signatures électroniques

Brève description

La signature électronique fait partie intégrante du process de dématérialisation de SNCF depuis 2018, et elle connaît un déploiement en augmentation permanente.

La signature électronique, est utilisée pour différents cas d’usage tels que des documents RH, des documents achat, des documents managériaux, des documents de sécurité et une multitude d’autres documents transverses.

Pour couvrir ses besoins, SNCF doit se doter d’une plateforme de dématérialisation incluant les éléments suivants :

• Un système de signature électronique, se présentant sous deux formes distinctes :

- Un portail de signature électronique permettant de définir un workflow de signature sur différents paramètres

- Des APIs permettant aux applications internes de SNCF ou autres applications tierces (Salesforce, O365, …) d’appeler les fonctions de signature de la plateforme de signature de l’opérateur

• Un système de cachet électronique donnant la possibilité à une personne morale de sceller un document conformément aux exigences décrites dans ce cahier des charges

• Un service de délivrance de certificats de signature et de cachet

Le marché est divisé en 2 lots :

• Lot N°1 : Services opérés de signature et cachet électronique

• Lot N°2 : Fourniture de certificats de signature et de cachet électronique

Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.