La société nationale SNCF souhaite acquérir un outil permettant la gestion des relations institutionnelles grâce, notamment, à la constitution d’une base de données de contacts institutionnels et au traitement du courrier institutionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion de la Relation Institutionnelle
2022DOS0339549
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La société nationale SNCF souhaite acquérir un outil permettant la gestion des relations institutionnelles grâce, notamment, à la constitution d’une base de...”
Brève description
La société nationale SNCF souhaite acquérir un outil permettant la gestion des relations institutionnelles grâce, notamment, à la constitution d’une base de données de contacts institutionnels et au traitement du courrier institutionnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“La société nationale SNCF souhaite acquérir un outil permettant la gestion des relations institutionnelles grâce, notamment, à la constitution d’une base de...”
Description du marché
La société nationale SNCF souhaite acquérir un outil permettant la gestion des relations institutionnelles grâce, notamment, à la constitution d’une base de données de contacts institutionnels et au traitement du courrier institutionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit trois fois douze mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants :
- santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
- adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la société SNCF : 25 %,
- capacité à accompagner SNCF sur la mise en place d’outils de CRM appliqués à la gestion des Relations Institutionnelles : 35 %,
- Références d'outils CRM appliqués à la gestion des Relations Institutionnelles mis en place chez des Clients remplissant des missions de "Service Public" : 25%
- Dimensionnement des outils CRM déployés : 10%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le besoin de la société nationale SNCF comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) permettant de bénéficier du traitement dit OCR....”
Informations complémentaires
Le besoin de la société nationale SNCF comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) permettant de bénéficier du traitement dit OCR. (Reconnaissance de caractères). Le soumissionnaire a le choix d’intégrer dans son offre, ou pas, la PSE demandée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le document « Formulaire de candidature – Gestion RI » dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1. Cadre de réponse » selon les modalités précisées dans l'onglet « Mode d'emploi ».
Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées dans l’onglet « 1. Cadre de réponse » (sauf le document « Formulaire de candidature – Gestion RI » cité ci-avant qui sera complété pour le groupement et les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet « 2. Situation financière » du document « Formulaire de candidature – Gestion RI »,
- une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles,
- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire de candidature – Gestion RI », à savoir...”
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire de candidature – Gestion RI », à savoir :
- le candidat ou le groupement doit avoir remis sa candidature en français,
- le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l’année 2021 un chiffre d’affaire supérieur à 200 000€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- « 2. Situation financière »
- « 3. Références »
du document « Formulaire de candidature – Gestion RI » dûment complétés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire de candidature – Gestion RI », à savoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire de candidature – Gestion RI », à savoir :
- le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données sur un territoire de l’Union Européenne.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation qui sont mentionnés à l'article II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe.
A l’issue du présent avis de marché, les maximum quatre (4) meilleures candidatures seront retenues.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Entre soixante mois ou quatre-vingt-seize mois selon la durée du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son propre compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son propre compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 126-359768 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Outil de gestion de la relation Institutionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pocket Result
Commune postale: Jumeauville
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2023/S 121-382160 (2023-06-22)