la présente procédure de consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la consultation initiale pour l'attribution des 2 lots sur 28 (no d'annonce BOAMP : 22-64348 - jOUE : 2022/s 090-246495)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'entretien, d'aménagement et de construction des bâtiments départementaux
22DBSGACBCTRAVAUXREL”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la présente procédure de consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la consultation initiale pour l'attribution des 2...”
Brève description
la présente procédure de consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la consultation initiale pour l'attribution des 2 lots sur 28 (no d'annonce BOAMP : 22-64348 - jOUE : 2022/s 090-246495)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest : Menuiseries extérieures, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 250 000 euro ht et maximum de 4 000 000 euro ht, mono-attributaire en...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 250 000 euro ht et maximum de 4 000 000 euro ht, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu pour la période courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, soit une durée globale estimative de 45 mois. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale d'une minimum de 150 heures (cf. Ccp29 - volet social)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est : Menuiseries extérieures, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 3 000 000 euro ht, mono-attributaire en...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum de 100 000 euro ht et maximum de 3 000 000 euro ht, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu pour la période courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, soit une durée globale estimative de 45 mois. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale d'une minimum de 70 heures (cf. Ccp29 - volet social)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 2 - présentation des propositions, du Règlement de la Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
16:00 📅
“le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la...”
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 22dbsgacbctravauxrel. Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours devant le tribunal administratif de Rennes :
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours devant le tribunal administratif de Rennes :
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-708682 (2022-12-15)